Présentation

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ;
  • ayant au moins 3 ans d'existence.

 

Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.

Secteurs éligibles :

  • numérique ;
  • silver économie ;
  • défense ;
  • cyber-sécurité ;
  • sûreté et sécurité maritimes ;
  • naval ;
  • nautisme ;
  • aéronautique ;
  • systèmes autonomes ;
  • transition énergétique ;
  • développement durable ;
  • ports/logistique et transport maritime ;
  • ressources biologiques marines ;
  • risques et résiliences environnementale ;
  • santé et bien-être ;
  • villes et territoires résilients.

 


Précisions

Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ;
  • s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.

Type d'opérations

  • Honoraires de maîtrise d'oeuvre ;
  • Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
  • Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.