Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée à soutenir les projets de maîtrise des pressions sur les milieux aquatiques et littoraux, incluant le traitement d’effluents, la gestion des substances polluantes et la valorisation de résidus. Subvention pouvant couvrir jusqu’à 90 % des dépenses éligibles, plafonnées à 200 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.

Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 200 000€.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide a pour objectif de gérer les ressources en eau et en optimiser la préservation, par la maîtrise de l'utilisation des substances polluant les masses d'eau.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses effectuées en régie
Dépenses engagées en interne par le bénéficiaire pour réaliser directement des travaux ou des prestations liés à une opération de maîtrise des pressions sur les milieux aquatiques et littoraux, incluant par exemple l’achat de matériaux, de petits équipements ou les coûts internes de réalisation, à condition qu’elles soient nécessaires au projet et qu’un lien démontré avec l’opération soit établi.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l’aide :

  • Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
  • Associations
  • Entreprises
  • Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont visés les projets de maîtrise des pressions sur les milieux aquatiques et littoraux : traitement d'effluents autres que domestiques, gestion des substances polluantes ; formations aux bonnes pratiques ; valorisation de résidus ou d'effluents ; établissement de profil de vulnérabilité de zone de baignade ; actions de prévention sur les aires d'alimentation de captage.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.

Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.

Les dépenses effectuées en régie seront éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.

Ne peuvent être financés :

  • Acquisitions foncières
  • Frais de bouche et d’hébergement
  • Déplacements hors de la Réunion
  • Aléas et imprévus
  • Dépenses relatives à l’évaluation des actions
  • Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
  • Études sans lien avec les travaux
  • Dépenses d’électrification

Sont également exclues les actions et les dispositifs prescrits par voie réglementaire et les mises aux normes.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.