Aide forfaitaire de 200 € par concert ou spectacle pour soutenir l’organisation d’événements musicaux originaux dans les cafés, hôtels, restaurants et campings, réservée aux établissements clients de la Sacem. Les projets doivent se dérouler entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la modernisation et au développement des commerces de proximité, hôtels et restaurants du territoire intercommunal, incluant les espaces professionnels non accessibles à la clientèle. Aide attractive pour les projets apportant un service réel à la population, avec un taux d’intervention jusqu’à 30 % pour les transmissions-reprises ou créations d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant minimum de l’investissement par dossier doit être de 3 000€ ht.
Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.
Le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide vise à apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal et à soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés les commerces de proximité ayant leur siège sur le territoire intercommunal et/ou ayant un point de vente sur le territoire intercommunal ainsi que les établissements hôteliers et/ou de restauration du territoire intercommunal enregistrés au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Seule l’entreprise exploitante pourra faire la demande sous condition d’accord du propriétaire des murs si celui-ci est différent.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Pour les commerces : investissements de modernisation du local commercial situé sur le territoire intercommunal, accueillant la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).
Pour les établissements hôteliers et de restauration : investissements de modernisation des espaces d’accueil, de restauration et d’hébergement de la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).
Les espaces professionnels, non accessibles à la clientèle, liés aux activités commerciales et de restauration sont également éligibles : réserves, cuisines, ateliers, laboratoires… Les investissements devront apporter une réelle plus-value à l’entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus : les auto-entreprises, les professions libérales, les pharmacies, les bars-tabacs, les agences immobilières, bancaires et d’assurance.
Dépenses inéligibles
Sont exclus : les travaux d’entretien courant, les travaux faits par soi-même, la création et l’extension de nouvelles surfaces de vente, le matériel roulant automoteur.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.