Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la modernisation et au développement des commerces de proximité, hôtels et restaurants du territoire intercommunal, incluant les espaces professionnels non accessibles à la clientèle. Aide attractive pour les projets apportant un service réel à la population, avec un taux d’intervention jusqu’à 30 % pour les transmissions-reprises ou créations d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant minimum de l’investissement par dossier doit être de 3 000€ ht.

Le montant maximum des dépenses éligibles est fixé à 25 000€ ht.

Le taux d’intervention est de 20% des dépenses éligibles (soit une aide maximale de 5 000€). Pour les dossiers de transmission-reprise et/ou projets susceptibles de créer des emplois, une majoration de 10% (soit une aide maximale de 7 500€).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide vise à apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal et à soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.

Dépenses finançables

Nouveau !
Sécurisation du local commercial accueillant la clientèle
Investissements destinés à sécuriser un local commercial de proximité accueillant la clientèle, tels que la pose de dispositifs de fermeture renforcés, de grilles, de systèmes de sécurité fixes ou de protections physiques durables.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les commerces de proximité ayant leur siège sur le territoire intercommunal et/ou ayant un point de vente sur le territoire intercommunal ainsi que les établissements hôteliers et/ou de restauration du territoire intercommunal enregistrés au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Seule l’entreprise exploitante pourra faire la demande sous condition d’accord du propriétaire des murs si celui-ci est différent.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les commerces : investissements de modernisation du local commercial situé sur le territoire intercommunal, accueillant la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).

Pour les établissements hôteliers et de restauration : investissements de modernisation des espaces d’accueil, de restauration et d’hébergement de la clientèle (façade, vitrine, enseigne, travaux d’aménagement intérieurs, sécurisation et accessibilité aux personnes à mobilité réduite…).

Les espaces professionnels, non accessibles à la clientèle, liés aux activités commerciales et de restauration sont également éligibles : réserves, cuisines, ateliers, laboratoires… Les investissements devront apporter une réelle plus-value à l’entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus : les auto-entreprises, les professions libérales, les pharmacies, les bars-tabacs, les agences immobilières, bancaires et d’assurance.

Dépenses inéligibles

Sont exclus : les travaux d’entretien courant, les travaux faits par soi-même, la création et l’extension de nouvelles surfaces de vente, le matériel roulant automoteur.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier complet doit être adressé à la Communauté de Communes avant l’investissement.