Bénéficiaires
Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes :
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
- dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
- en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- ayant au minimum 1 année d’activité ;
- autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.
Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.
Précisions
Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent, et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante.
Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.
Type d'opérations
- Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d'un bâtiment et des abords extérieurs ;
- Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
- Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs ;
- Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.