Dépenses finançables

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Investissement dédié à l'amélioration de la qualité de l'air ou à la diminution des rejets atmosphériques
Dépense visant à financer l'acquisition ou la modernisation d'équipements destinés à réduire les rejets polluants dans l'air ou à améliorer la qualité des émissions.
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Présentation

Permettre aux entreprises :

  • d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;
  • d'améliorer leur performance environnementale.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises industrielles et tertiaires.


Précisions

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.


Type d'opérations

Eco investissements :

  • Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ;
  • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ;
  • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ;
  • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).