Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux entreprises :

  • d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;
  • d'améliorer leur performance environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux entreprises :

  • d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;
  • d'améliorer leur performance environnementale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment existant
Acquisition et installation d’équipements ou travaux sur le bâtiment existant de l’entreprise industrielle ou tertiaire (isolation, menuiseries performantes, systèmes de chauffage, ventilation et climatisation plus efficaces, etc.) visant à réduire durablement les consommations d’énergie liées au bâtiment.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises industrielles et tertiaires.


Précisions

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.


Type d'opérations

Eco investissements :

  • Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ;
  • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ;
  • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ;
  • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement