A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises sous statut commercial (EI, EURL, EIRL, SARL, SASU, SA, SAS, SNC, SELARL, SCIC, SCOP…) dont le dirigeant a le contrôle effectif de la société.
Le siège social de l’entreprise doit être domicilié sur le Pays d’Aix.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Prêt création : pour les entreprises en création ou pour laquelle le premier exercice comptable n'est pas encore clôturé, au moment du dépôt du dossier.
Prêt reprise : rachat de fonds de commerce ou de parts sociales (à condition que le rachat soit total). Ce prêt est accordé au moment de la reprise ou durant le premier exercice comptable.
Prêt croissance : prêt destiné au(x) dirigeant(s) d’une entreprise connaissant une croissance d’activité (évolution de chiffre d'affaires) significative liée à un évènement concret (diversification d’activité, nouveaux produits, nouveaux marchés, lancement à l’export...).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues les activités de débits de boissons exclusifs, de marchands de biens et d’intermédiation financière