Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant maximum du prêt accordé est de 8000€ par emploi créé au démarrage, dans la limite de 16 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur une durée maximale de 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur Initiative Loire vient conforter les apports soit en fonds propres pour une entreprise individuelle, soit en capital ou comptes courants d'associés pour une constitution de société.
Le prêt d'honneur permet ainsi de faire effet de levier sur un prêt bancaire, dans la limite d'un plan de financement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les créateurs ou repreneurs d'entreprise qu’ils soient salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou pas, bénéficiaires des minima sociaux.
Le lieu d'implantation de l'entreprise doit se situer sur le département de la Loire.
L'intervention d'Initiative Loire s'inscrit soit avant l'immatriculation, soit dans les 6 premiers mois du début de l'activité. Pour les projets innovants ce délai est porté à un an.
Le prêt d'honneur Initiative Loire est un prêt personnel octroyé à toute personne travaillant dans l'entreprise c'est à dire considérée comme ETP (Equivalent à temps plein).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Un refus de mobiliser un prêt bancaire ou une situation d’interdit bancaire entraîne l’inéligibilité.
Les secteurs d'activité exclus sont :
- activités de bars,
- professions médicales et paramédicales,
- secteur de l'immobilier et de l'intermédiation financière,
- projets exploitant la crédulité des clients.
Toutes les formes juridiques d’entreprises sont admises sauf les S.C.I.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à faire à Initiative Loire : contact@initiative-loire.fr