Le dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt d'honneur à taux zéro de 3 000 à 25 000 € pour la création ou reprise d'entreprise en Haute-Marne, sans garantie ni intérêt, avec accompagnement personnalisé et remboursement sur 2 à 5 ans. Destiné aux entreprises indépendantes immatriculées depuis moins de 3 ans, tous secteurs confondus.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 3 000 et 25 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 2 à 5 ans maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Haute-Marne est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui permet d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'adresse aux entreprises indépendantes de tout groupe ou société mère. Il s'agit d'une création ou reprise d'entreprise immatriculée depuis moins de 3 ans en Haute Marne.
Les secteurs d'activités éligibles à l'aide apportée par Initiative Haute Marne sont tous ceux dépendant de :
- Chambre de Commerce et d'industrie (commerce, industrie, services),
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat (artisanat),
- Chambre d'Agriculture (activités de diversification agricole),
- Toutes autres activités libérales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Haute-Marne.