A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’entreprise créée ou reprise doit avoir moins d’un an d’existence à la date de la demande de Prêt d’Honneur. Le prêt peut également concerner un développement d'entreprise.
Le porteur de projet doit justifier d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent au montant du prêt d’honneur ainsi qu’un d’un apport personnel.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise :
- la création,
- la reprise,
- le Développement (entreprises de moins de 3 ans).
Dépenses concernées
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les secteurs d'activité exclus :
- les professions libérales,
- l'agriculture (installation classique),
- l'activités de vente sur les marchés,
- les projets dont l’objet irait à l’encontre des politiques définies par les collectivités publiques.