Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) permet à une personne en difficulté d'insertion de bénéficier d'un accompagnement structuré pour préparer, tester et sécuriser la création ou la reprise d'une activité économique, tout en conservant une protection sociale avantageuse. Ce dispositif, porté par des sociétés ou associations, facilite l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur offrant un cadre sécurisé et progressif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le Prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre :
- 1 500 et 30 000 € pour un projet de création (avec un maximum de 20 000 € par personne),
- 1 500 et 50 000 € pour un projet de reprise ( avec un maximum de 30 000 € par personne).
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 2 à 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur création et reprise d'entreprise permet d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif vise tous types de projet de création et de reprise d'entreprise, de tous secteurs.
Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les secteurs d'activité exclus sont ceux des services d'intermédiation financière.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les prêts d'honneur sont à demander auprès d'Initiative Doubs Territoire de Belfort