Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Dole Territoires est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt varie en fonction du coût global du projet : investissement et BFR (besoin en fonds de roulement).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Dole Territoires est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :

  • l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
  • l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie,
  • le suivi : accompagnement après création.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres du dirigeant pour la création ou la reprise d'entreprise
Renforcement des fonds propres personnels de la personne physique dirigeante ou associée, destiné à constituer ou compléter l’apport financier nécessaire au projet de création ou de reprise d’entreprise, notamment sous forme d’apport en capital ou de compte courant dans la nouvelle entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.

Le prêt d’honneur création reprise est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il ne remplace pas le prêt bancaire : il vient en complément et il en facilite l’obtention.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Doubs Territoire de Belfort.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • une présentation détaillée de l'activité,
  • un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
  • CV du ou des demandeurs,
  • copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
  • projet de statut pour les sociétés,
  • devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
  • copie du contrat de bail,
  • pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
  • pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.