Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Dole Territoires est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt varie en fonction du coût global du projet : investissement et BFR (besoin en fonds de roulement).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Initiative Dole Territoires est un dispositif global d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :

  • l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
  • l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie,
  • le suivi : accompagnement après création.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais liés à la constitution de la société
Paiement des frais pour l'établissement des statuts, démarches administratives et juridiques liées à la création de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.

Le prêt d’honneur création reprise est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il ne remplace pas le prêt bancaire : il vient en complément et il en facilite l’obtention.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Doubs Territoire de Belfort.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • une présentation détaillée de l'activité,
  • un courrier de demande d'octroi du prêt d'honneur mentionnant le montant du prêt sollicité,
  • CV du ou des demandeurs,
  • copie du diplôme en rapport avec l'activité, attestation de suivi de stage,
  • projet de statut pour les sociétés,
  • devis relatifs au programme d'investissement ou de constitution des stocks,
  • copie du contrat de bail,
  • pour les activités déjà démarrées : la situation comptable intermédiaire,
  • pour les reprises d'entreprise : une copie du compromis de vente et du bilan des exercices antérieurs.