La CA Val de Fensch propose une indemnisation aux entreprises riveraines de la rue Foch à Hayange ayant subi des préjudices liés aux travaux d’assainissement. Ce dispositif vise à compenser les pertes de marge brute directement causées par ces chantiers.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'indemnisation est définie par l'organisme gestionnaire de l'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
La CA Val de Fensch indemnise les professionnels riverains des travaux d'assainissement rue Foch à Hayange ayant subi des préjudices liés à ces travaux.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises riveraines de chantiers peuvent être victimes de dommages résultant de « la réalisation de travaux effectués sur la voie publique en subissant des pertes de marge brute. »
Sont concernées les entreprises situées dans le périmètre des travaux liés aux travaux d’assainissement sur le réseau de transfert Rue Foch à Hayange.
Le début de la période ouvrant droit à l'indemnisation interviendra à compter du début des travaux causant préjudice à l’entreprise. La fin de cette période interviendra 12 mois après l'achèvement des travaux du projet à l'origine du préjudice.
Pour donner lieu à indemnisation, le dommage doit être, au sens de la jurisprudence administrative :
Comment candidater ?
Toute entreprise qui constate une baisse significative de son activité, directement liée aux différents travaux définis ci-dessus, peut se procurer un dossier de demande d'indemnisation :
Communauté d'Agglomération du Val de FenschNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleL’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires de préserver l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés en cas de réduction ou suspension d’activité. Ce dispositif aide à financer la rémunération des salariés tout en évitant les licenciements économiques.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des SolidaritésPermet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
BpifranceLa garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
