Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid.
Chaleur
- Installations et pompe à chaleur géothermiques (sur nappe, sur sondes),
- Géothermie profonde,
- Récupération de chaleur fatale,
- Solaire thermique,
- Bois énergie.
Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%.
Etudes préalables / Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid : jusqu’à 50 % du montant éligible TTC | Aide max : 50.000 € par schéma directeur.
Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 2 M€ et 3M€ pour les doublets de géothermie.
Solaire thermique : jusqu’à 50 % du montant | Aide max : 300.000 €.
Chaufferie biomasse
- Production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant | Aide max : 500.000€.
- Production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant | Aide max : 1 M€.
Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant, toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA).
Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.
Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.
NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d’une Délégation de service public ou par l’entreprise directement dans le cas d’un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans mesdemarches.iledefrance.fr, sont celles qui sont Maîtrise d’Ouvrage et non Délégataires.
Région Île-de-France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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