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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région finance des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500.000€)

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (subvention maximale 1 M€). Financement ADEME possible selon la nature du projet.

Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA), toutes aides publiques confondues, dans la limite des 100€/m3 abrité, en cas de recours à une structure en bois. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance,
  • La construction de plateformes de stockage de la biomasse.

Les critères d’éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.

L’aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1.200 MWh/an).

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de faisabilité technique, économique, financière, juridique
Étude de faisabilité non obligatoire portant sur l’analyse technique, économique, financière et juridique d’un projet de chaufferie biomasse ou de plateforme de stockage de biomasse. Cette étude évalue les consommations de chaleur, le dimensionnement de l’installation, les coûts d’investissement et d’exploitation, la rentabilité et les montages contractuels possibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
. Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l’eau.
. Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente. 

Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an
L'ADEME Île-de-France et la Région lancent conjointement un appel à projets annuel chaufferies biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.

 

Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr. 

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

À noter

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un soutien de la Région pour la réalisation de vos études de faisabilité.

Le soutien Régional apporté pour faire émerger des projets relatifs à la production de chaleur renouvelable est conditionné au respect de la démarche ENR’choix, qui vise à mutualiser les ressources et à prioriser, dans un premier temps, le recours aux énergies non délocalisables. Vous trouverez plus d’informations sur cette page et dans le cahier des charges du dispositif.

 

Document

Reglement d'intervention-juillet 2023.pdf
Légende :
Règlement