Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
. Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se font au fil de l’eau.
. Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la Commission permanente.
Chaufferies biomasse de production supérieure à 1.200 MWh/an
L'ADEME Île-de-France et la Région lancent conjointement un appel à projets annuel chaufferies biomasse. Le caractère innovant et reproductible en Île-de-France des projets est pris en compte.
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr.
Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.