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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, matériel numérique et scénographique).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide régionale est une subvention, d'un montant maximum de 30% des dépenses éligibles, avec un plafond de dépense de 6,5 M€ pour les travaux.

Ce plafond peut monter à 40% des dépenses éligibles pour les acquisitions de matériel numérique et scénographique (hors demande de travaux) avec un plafond de dépense de 1 M€.

Pour les projets de travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes). Sont exclus : les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables, l'assurance dommage ouvrage, les travaux de démolition et de dépollution préalables, les travaux de voirie et réseaux divers.

Pour les projets d'équipements, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif permet le soutien à la construction, la rénovation, l'extension ou l'aménagement des équipements culturels relevant des quatre disciplines suivantes : 

  • Enseignement artistique : conservatoires agrées par le ministère de la culture,
  • Spectacle vivant : lieux de répétition, de formation et de diffusion du spectacle vivant, lieux labellisés par le ministère de la culture,
  • Arts plastiques : centres d'art, espace collectifs de travail, ateliers,
  • Cinéma : cinémas classés art et essai

Enfin, le dispositif permet le soutien à l'acquisition d'équipements : 

  • Mobilier lié à l'accueil du public (uniquement dans le cadre d'une aide régionale aux travaux de construction, rénovation, extension ou aménagement)
  • Fonds initial de la collection d'une nouvelle bibliothèque,
  • Matériel numérique et scénographique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mobilier lié à l’accueil du public (dans le cadre de travaux)
L’acquisition de mobilier destiné à l’accueil du public, uniquement dans le cadre d’une demande d’aide incluant les travaux de construction, rénovation ou aménagement d’un équipement culturel (ex. comptoir d’accueil, fauteuils, bibliothèques).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'État),
  • Aménageurs mandatés par les collectivités locales,
  • Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le dépôt du dossier à la Région doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou avant l'engagement des dépenses d'acquisition).
La demande d'aide doit faire l’objet d’un dossier de candidature complet.

Le projet objet de la demande d’aide doit être financé à hauteur de 20% minimum par la structure porteuse.  

NB : Concernant l'aide régionale pour les travaux de construction, rénovation, extension des Bibliothèques et Médiathèques, merci de vous adresser à la Direction de l'Aménagement Durable du Territoire, pour une étude du dossier dans le cadre du dispositif du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) : amenagement@iledefrance.fr

 

À noter

Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt.

Les autres aides à l’investissement culturel :

Contact

En fonction du secteur dont relève le projet :