Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide régionale est une subvention, d'un montant maximum de 30% des dépenses éligibles, avec un plafond de dépense de 6,5 M€ pour les travaux.
Ce plafond peut monter à 40% des dépenses éligibles pour les acquisitions de matériel numérique et scénographique (hors demande de travaux) avec un plafond de dépense de 1 M€.
Pour les projets de travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes). Sont exclus : les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables, l'assurance dommage ouvrage, les travaux de démolition et de dépollution préalables, les travaux de voirie et réseaux divers.
Pour les projets d'équipements, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif permet le soutien à la construction, la rénovation, l'extension ou l'aménagement des équipements culturels relevant des quatre disciplines suivantes :
Enfin, le dispositif permet le soutien à l'acquisition d'équipements :
Qui peut en profiter ?
Comment candidater ?
Le dépôt du dossier à la Région doit intervenir obligatoirement avant le début des travaux (ou avant l'engagement des dépenses d'acquisition).
La demande d'aide doit faire l'objet d'un dossier de candidature complet.
Le projet objet de la demande d'aide doit être financé à hauteur de 20% minimum par la structure porteuse.
NB : Concernant l'aide régionale pour les travaux de construction, rénovation, extension des Bibliothèques et Médiathèques, merci de vous adresser à la Direction de l'Aménagement Durable du Territoire, pour une étude du dossier dans le cadre du dispositif du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) : amenagement@iledefrance.fr
Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt.
Les autres aides à l'investissement culturel :
En fonction du secteur dont relève le projet :
Région Île-de-France Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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