Bpi France propose une avance remboursable jusqu’à 3 000 000 € pour financer des projets d’innovation de rupture à fort degré d’incertitude. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI jusqu’à 2 000 ETP immatriculées en France.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives, en accompagnant les porteurs de projets à fort potentiel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention et/ou d’une avance récupérable :
- dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;
- dont le taux s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25 à 70 %).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
Précisions
Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire.
Type d'opérations
Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale.
Dépenses éligibles :
- Frais de personnel, prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D, etc.) ;
- Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme ;
- Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie.