Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et/ou d’une avance récupérable :

  • dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;
  • dont le taux s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25 à 70 %).

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.


Précisions

Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire.


Type d'opérations

Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale.

Dépenses éligibles :

  • Frais de personnel, prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D, etc.) ;
  • Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme ;
  • Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie.
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Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement