Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et/ou d’une avance récupérable :

  • dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d’avance récupérable ;
  • dont le taux s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (de 25 à 70 %).

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Dépenses finançables

Nouveau !
Petits équipements et outillages dédiés à la RDI
Acquisition de petits équipements techniques, d’outillages, d’instruments de mesure ou de matériels de laboratoire non immobilisés, utilisés exclusivement pour les travaux de recherche, développement et innovation du projet.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.


Précisions

Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire.


Type d'opérations

Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale.

Dépenses éligibles :

  • Frais de personnel, prestations externes (honoraires, sous-traitance R&D, etc.) ;
  • Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme ;
  • Dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’étude de marché, d’acquisition de technologie.
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Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement