Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région prend en charge une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Fonctionnement : 5.000€ par an, avec un taux d’intervention maximum de :

  • 80% d'aides publiques dans le cadre du régime de minimis agricole n°1408/2013 pour les exploitants agricoles n’ayant pas perçu plus de 15.000€ d’aides publiques sur les trois derniers exercices fiscaux.
  • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime notifié n°SA 39.618 pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15.000€.

Investissement : jusqu'à 50 % des dépenses éligibles (subvention max : 10.000€).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Enlèvement des déchets,
  • Accès à des centres de traitement des déchets,
  • Traitement des déchets,
  • Dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
  • Remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’accès à des centres de traitement des déchets
Dépense couvrant les coûts de transport et l’accès à des installations spécialisées pour le traitement approprié des déchets enlevés des parcelles agricoles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises agricoles.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le candidat doit prendre contact avec les services de la Région au moins 3 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s’assurer de son éligibilité (à défaut via zerodechet@iledefrance.fr ou votre interlocuteur habituel). A défaut et/ou en fonction de son degré de maturité, le projet pourra être repoussé à une commission ultérieure.

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide concernée.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente.

Le dépôt des dossiers de demande de soutien financier est ouvert.

En fonction des résultats de l’instruction, votre projet pourra être présenté à une Commission Permanente courant 2026.

À noter