Les PME situées dans les communes classées en Zone d’Aide à l’Investissement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de CFE, selon la délibération de la commune ou de l’EPCI. Elle ne peut pas excéder 5 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds Initiative Innovation accompagne les TPE, PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés, présentant une activité de R&D sur le territoire de la Métropole d’Amiens, dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation. Il propose une aide mixte composée d’une subvention de 15 000 à 40 000 € et d’une avance récupérable de 20 000 à 70 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide mixte composée :
- d'une subvention comprise entre 15 000 et 40 000 € ;
- d'une avance récupérable comprise entre 20 000 et 70 000 €.
Les projets relevant des filières d'excellence (la santé, l'autonomie énergétique et le numérique) pourront bénéficier d’une dérogation au taux maximal d’intervention de 15 % si il y a :
- une embauche de cadre R&D ;
- ou un dépôt d'un brevet ;
- ou un bonus pour les projets collaboratifs ou deep tech.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Inciter les entreprises du territoire à innover, en les aidant dans leurs préparations de projets de recherche, développement et d’innovation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI :
- jusqu’à 2 000 salariés ;
- présentant une activité de R&D sur le territoire de la Métropole d’Amiens ;
- en situation financière saine.
Type d'opérations
Projets d'innovation s’inscrivant prioritairement dans les domaines d’activités stratégiques et les pistes de spécialisation intelligente identifiés au niveau des SRI-SI/S3 (Stratégie Régionale d'Innovation pour une Spécialisation Intelligente) et répondant, le cas échéant, aux enjeux de la dynamique REV3.
Une attention particulière sera portée aux projets relevant des filières d'excellence soutenues par Amiens Métropole :
- la santé ;
- l'autonomie énergétique ;
- le numérique.