Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Qui peut en profiter ?
Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales FRR, sur délibération locale. Ce dispositif vise à encourager l’implantation d’activités économiques dans les territoires ruraux vulnérables.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
Région Hauts-de-France Soutien financier jusqu’à 20 % des investissements pour les PME régionales franchissant un saut technologique, avec bonus pour la haute performance environnementale et la création d’emplois industriels en Hauts-de-France. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité et l’emploi industriel dans un contexte international concurrentiel.
