Présentation

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Montant de l'aide

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

La subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l'entreprise.

Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant  leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).


Précisions

En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :

  • être en situation régulière à la date de la demande vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition européenne d’une entreprise en difficulté.

Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, etc.) ;
  • Matériel roulant pour le commerce de tournée (camion magasin) et les activités artisanales (fourgon, remorque).

 

Seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.