Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
La subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l'entreprise.
Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.
Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au registre des Métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :
Seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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