Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
La subvention ne peut être octroyée qu'une seule fois pour un même projet quel que soit le statut juridique de l'entreprise.
Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020.
Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.
Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
En cas de reprise, les entreprises bénéficiaires devront :
Seuls les investissements postérieurs au 6 mars 2018 sont éligibles.
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Région Hauts-de-France Accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants, durables basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France, Contribuer au développement de l'attractivité régionale. Anticiper les évolutions du sec...
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
SIAGI La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
