Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans
Achat d’équipements ou de matériels de production d’occasion, âgés de moins de cinq ans, directement nécessaires à l’activité de l’entreprise et permettant de produire des biens ou des services, en remplacement ou en complément du parc existant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant  leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • négoce ;
  • professions réglementées ou assimilées ; 
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logement.

Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.