Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 2 à 5 ans pour les professions libérales de santé s’installant ou se regroupant dans des zones rurales ou à offre de soins insuffisante, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif favorise l’implantation médicale dans les territoires fragiles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Facilite l’acquisition d’équipements médicaux de qualité pour les professionnels de santé exerçant en Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou centres de santé à portage public situés dans des zones sous-dotées. Subvention attractive pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € et trois équipements par structure.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 10 000 € et 100 000 €, dans la limite de 3 équipements par structure.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif vise à favoriser l’acquisition d’équipements médicaux de qualité par les professionnels de santé exerçant au sein de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de centres de santé à portage public, situés dans des territoires sous-dotés.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide :
- les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP),
- les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
- les centres de santé à portage public,
- les professionnels de santé spécialistes.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, la structure doit :
- être implantée en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), en Zone d’Actions Complémentaires (ZAC) ou en Zone d’Accompagnement Régional (ZAR), (liste des territoires éligibles),
- acquérir un équipement répondant aux priorités définies dans le projet de santé de la structure ou destiné à des consultations avancées dans des spécialités en tension sur le territoire.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L’aide concerne l’achat d’équipements médicaux, tels que notamment :
- électrocardiographes,
- fauteuils gynécologiques,
- échographes.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Dépôt des demandes dématérialisées via la plateforme dédiée.