Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Facilite l’acquisition d’équipements médicaux de qualité pour les professionnels de santé exerçant en Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou centres de santé à portage public situés dans des zones sous-dotées. Subvention attractive pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € et trois équipements par structure.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention peut représenter jusqu’à 50% des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 10 000 € et 100 000 €, dans la limite de 3 équipements par structure.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif vise à favoriser l’acquisition d’équipements médicaux de qualité par les professionnels de santé exerçant au sein de Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou de centres de santé à portage public, situés dans des territoires sous-dotés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Fauteuil gynécologique
Achat d’un fauteuil gynécologique permettant la réalisation d’examens gynécologiques et de consultations de suivi au sein d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle, d’une SISA ou d’un centre de santé à portage public situé en ZIP, ZAC ou ZAR, en cohérence avec le projet de santé ou pour des consultations avancées de gynécologie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP),
  • les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
  • les centres de santé à portage public,
  • les professionnels de santé spécialistes.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, la structure doit :

  • être implantée en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), en Zone d’Actions Complémentaires (ZAC) ou en Zone d’Accompagnement Régional (ZAR), (liste des territoires éligibles),
  • acquérir un équipement répondant aux priorités définies dans le projet de santé de la structure ou destiné à des consultations avancées dans des spécialités en tension sur le territoire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide concerne l’achat d’équipements médicaux, tels que notamment :

  • électrocardiographes,
  • fauteuils gynécologiques,
  • échographes.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des demandes dématérialisées via la plateforme dédiée.

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Annexe