La Région accompagne les TPE de l’artisanat et du commerce de proximité, les territoires et les réseaux locaux pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, maintenir les services en milieu rural et accélérer les transitions. Elle soutient les diagnostics territoriaux, les bilans-conseil, les investissements productifs et les actions collectives, avec une aide pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses selon l’action.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Haute-Corrèze Communauté soutient ce projet dans le cadre du RIAC renouvelé en 2024 pour quatre ans. Besoins d'aménagement et d'installation des entreprises artisanales. Subvention de 20 %, plafonnée à 15 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux d’intervention de la subvention s’élève à 20%, soit une aide maximale de 20 000 € pour les investissements immobiliers jusqu’à 100 000 € liés :
- à la construction et/ou à la réhabilitation des bâtiments,
- aux frais de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée au chef d’entreprise sur présentation des justificatifs à compter de la notification de la décision. Le versement de l’aide devra être sollicité dans un délai d’une année maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Haute-Corrèze Communauté soutient les entreprises artisanales dans leur projet d'investissement. Cette aide vise à :
- encourager et conforter les projets de développement,
- faciliter, par l’aménagement, la pratique artisanale,
- encourager la sortie de vacances de locaux artisanaux, en incitant à la rénovation et réhabilitation.
L'aide est mobilisable jusqu'au 1er juillet 2022.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à cette aide les Artisans inscrits au Répertoire des Métiers.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent répondent aux conditions suivantes :
- être déclaré et justifier d’une immatriculation,
- disposer de son siège social, ou d’une succursale, sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté,
- être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs,
- être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Peuvent être soutenus les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants :
- création d'un nouvel établissement pour une entreprise ou d'une nouvelle entreprise sur le territoire,
- extension d'un établissement existant à la condition que celle-ci induise le maintien et/ou la création de nouveaux emplois CDI,
- encourager la sortie de vacances de locaux artisanaux.
Une attention particulière sera apportée aux projets de construction qui favorisent le bois local.
Dans la mesure du possible, les porteurs de projet devront faire appel aux entreprises locales pour la réalisation de leur projet.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit prendre contact avec le service Développement Economique de Haute-Corrèze Communauté. Elle doit déposer, préalablement à la réalisation des investissements, un dossier de demande d’aide auprès de la communauté de communes qui adressera un accusé de réception. L'entreprise sera autorisée à débuter son projet.
Une entreprise peut présenter plusieurs demandes dès Iors que les investissements considérés sont différents et/ou complémentaires et s'inscrivent dans un projet de développement global de l'entreprise.
Éléments à prévoir
L'entreprise a 2 mois pour compléter son dossier de demande avec les éléments suivants :
- le dossier type dûment complété et signé,
- un extrait Kbis ou justificatif d”immatriculation ou d'existence,
- les devis détaillés des investissements envisagés,
- un plan de financement de l’investissement,
- le dernier document comptable pour les entreprises existantes,
- un compte de résultats prévisionnels sur 3 ans (uniquement pour les créateurs / repreneurs),
- les statuts pour les sociétés,
- pour un projet d'aménagement des locaux professionnels intérieurs et/ou extérieurs : le calendrier prévisionnel détaillé des travaux, le bail et l'autorisation du propriétaire des locaux pour la réalisation du projet, le permis de construire ou le récépissé du dépôt de permis de construire,
- dans le cas de l'intervention d’une collectivité locale : la délibération de l'organe compétent approuvant le projet d'investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé.
- un RIB.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides "de minimis”.
Sources officielles
Microsoft Word - HCC_REGLEMENT_RIAC_2019.