Cette aide rembourse forfaitairement la taxe spéciale de consommation sur le carburant acheté pour leur activité aux exploitants de VTC inscrits au registre. Le remboursement est plafonné à 560 € par véhicule et par an pour le gazole, et à 980 € pour l’essence.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour les artisans taxis et les transporteurs de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe. Le forfait annuel est calculé par véhicule : jusqu'à 1 400 € pour le gazole ou 2 450 € pour l'essence. La demande doit être déposée au plus tard le 28 février pour l'année précédente.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.
Précisions
Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.