Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour les artisans taxis et les transporteurs de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe. Le forfait annuel est calculé par véhicule : jusqu'à 1 400 € pour le gazole ou 2 450 € pour l'essence. La demande doit être déposée au plus tard le 28 février pour l'année précédente.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional de Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de gazole ou d’essence
Achat de gazole ou d’essence directement lié à l’activité professionnelle d’un artisan taxi ou d’un transporteur de personnes à mobilité réduite en Guadeloupe.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.


Précisions

Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence. 


Type d'opérations

Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.