Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’installation et au développement de projets portés par des jeunes de moins de 40 ans dans les secteurs de l’économie bleue, via une subvention couvrant jusqu’à 75 % des investissements éligibles, plafonnée à 300 000 €. Dépôt des demandes possible toute l’année.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Taux : 75 % des investissements éligibles
- Plafond : 300 000 €
- Bonus complémentaire : Non car il s’agit de l’objet même de la mesure
- Cumul : Possible dans la limite des plafonds des règlements en référence
- Versement : avance possible de 40 %, puis solde sur justificatifs ou en un paiement si réalisation complète
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les secteurs de l’économie bleue par le soutien à la formation, à l’entrepreneuriat et à la création d’opportunités d’emploi durable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Jeunes âgés de moins de 40 ans, désireux de lancer ou développer une entreprise dans les secteurs de l’économie bleue
Précisions
- Achat d’équipements et de matériel nécessaires au démarrage ou à l’expansion d’activités liées à l’économie bleue
- Investissements dans des technologies innovantes et respectueuses de l’environnement
- Développement ou amélioration des infrastructures nécessaires à l’exploitation durable des activités maritimes
- Financement des frais liés à l’obtention de certifications ou diplômes maritimes
- Études de viabilité économique, analyses de marchés et études d’impact environnemental
- Soutien au marketing et à la promotion, y compris sites web, supports promotionnels, foires et expositions
- Soutien à des projets de recherche et développement
- Demande à déposer avant la mise en œuvre du projet
Type d'opérations
La Région intervient sous la forme d’une subvention destinée à soutenir l’installation et le développement de projets portés par des jeunes de moins de 40 ans dans les secteurs de l’économie bleue.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
- Dépôt avant la mise en œuvre du projet
- Modalités de dépôt : Voies postale et dématérialisée
- Instruction réalisée par la direction en charge de la croissance bleue du conseil régional
- Avis de la commission thématique compétente
- Décision par l’assemblée plénière ou la commission permanente
Références
Quelles sont les références ?
Quels sont les documents à fournir ?
- Courrier de demande adressé au président du conseil régional
- Formulaire-type de demande d’aide régionale
- Déclaration sur les aides publiques reçues
- RIB au nom du maître d’ouvrage
- Certificat d’immatriculation au RCS
- Fiche INSEE avec SIRET
- Compte d’exploitation et bilan de l’année antérieure
- Attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours, sauf création d’entreprise
- Justificatif de capacité d’autofinancement
- Devis de moins de 3 mois
- Copie du ou des titres professionnels
- Toute autre pièce jugée nécessaire
Autres modalités utiles
- Période : toute l’année
- Délai de réalisation : 2 ans à compter de la notification
- Reversement possible en cas de non-conformité, non-réalisation ou transfert hors Guadeloupe dans les 5 ans
- Contact : dcb@regionguadeloupe.fr
Contact
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Tel : 0590 80 40 40
Mail : dcb@regionguadeloupe.fr
- Déposer un dossier par voie postale :
Direction de la Croissance bleue
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre - Déposer un dossier par mail : dcb@regionguadeloupe.fr