Aide aux commerces de proximité

De quel type d’aide s’agit-il ?

En fonction de la localisation du commerce, du montant et de la nature des investissements à réaliser, et selon des critères d’éligibilité précis, tels que la création d’emploi, GrandSoissons Agglomération propose aux porteurs de projet une subvention d’un montant maximum de 5 000 € pour la prise en charge des dépenses éligibles.

Possibilité d'une subvention majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :

• commune rurale de l’agglomération,
• quartier des Deux Lions de la commune de Belleu,
• QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin),
• certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville),
• locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).

Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.

Le montant de la subvention est limité à l’apport en capital du porteur de projet et/ou aux justificatifs de l’investissement fournis.

GrandSoissons Agglomération accompagne le développement des commerces de proximité de son territoire.

Cette aide a pour objectifs :

• la création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants,
• le développement d’un commerce,
• la conservation et/ou l'amélioration de la diversité commerciale.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les artisans et/ou les commerçants indépendants du territoire de GrandSoissons Agglomération.

Critères d’éligibilité

Les artisans et/ou les commerçants indépendants doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrits au RCS et/ou RM,
• avoir un CA maximum d’1 M€ par point de vente,
• avoir un programme d’investissement < à 30 000 € HT,
• avoir des projets de création, reprise, relocalisation ou développement d’un commerce de proximité, justifiant d’au moins un exercice fiscal clôturé pour les projets de relocalisation et développement,
• créés au moins 1 emploi,
• dans la mesure du capital libéré ou des fonds propres de l’entreprise,
• être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux,
• participer à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc),
• aux investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé),
• au coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande joint dans la partie "Fichiers attachés" est à retourner, dûment complété, à l’adresse suivante : GrandSoissons Economie, Parc Gouraud, 2 allée des Nobel, 02200 SOISSONS.