Subvention jusqu’à 12 000 € pour la rénovation intérieure ou extérieure des points de vente fixes de moins de 400 m², destinée aux commerçants, artisans ou prestataires de services de proximité en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir la modernisation et l’attractivité des entreprises locales recevant une clientèle de particuliers.
L'essentiel de l'aide
Résumé
GrandSoissons Agglomération propose une subvention pouvant atteindre 7 500 € pour soutenir la création, la reprise, le transfert ou le développement de commerces de proximité, avec un accent sur la diversité commerciale et la revitalisation des emplacements vacants. Ce dispositif s’adresse aux artisans et commerçants indépendants du territoire, pour des investissements inférieurs à 30 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
En fonction de la localisation du commerce, du montant et de la nature des investissements à réaliser, et selon des critères d’éligibilité précis, tels que la création d’emploi, GrandSoissons Agglomération propose aux porteurs de projet une subvention d’un montant maximum de 5 000 € pour la prise en charge des dépenses éligibles.
Possibilité d'une subvention majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :
- commune rurale de l’agglomération,
- quartier des Deux Lions de la commune de Belleu,
- QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin),
- certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville),
- locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.
Le montant de la subvention est limité à l’apport en capital du porteur de projet et/ou aux justificatifs de l’investissement fournis.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
GrandSoissons Agglomération accompagne le développement des commerces de proximité de son territoire.
Cette aide a pour objectifs :
- la création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants,
- le développement d’un commerce,
- la conservation et/ou l'amélioration de la diversité commerciale.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les artisans et/ou les commerçants indépendants du territoire de GrandSoissons Agglomération.
Critères d’éligibilité
Les artisans et/ou les commerçants indépendants doivent répondre aux critères suivants :
- être inscrits au RCS et/ou RM,
- avoir un CA maximum d’1 M€ par point de vente,
- avoir un programme d’investissement < à 30 000 € HT,
- avoir des projets de création, reprise, relocalisation ou développement d’un commerce de proximité, justifiant d’au moins un exercice fiscal clôturé pour les projets de relocalisation et développement,
- créés au moins 1 emploi,
- dans la mesure du capital libéré ou des fonds propres de l’entreprise,
- être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux,
- participer à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc),
- aux investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé),
- au coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande joint dans la partie "Fichiers attachés" est à retourner, dûment complété, à l’adresse suivante : GrandSoissons Economie, Parc Gouraud, 2 allée des Nobel, 02200 SOISSONS.