L’aide régionale accompagne les entreprises, collectivités, EPCI et associations dans leurs projets de réduction ou de valorisation des déchets du BTP, en finançant études, AMO et investissements. Elle couvre jusqu’à 70 % des dépenses d’études ou d’AMO (plafond de 70 000 €) et 30 % des investissements (plafond de 100 000 €).
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables des entreprises et organisations. Elle finance jusqu’à 80 % des dépenses éligibles d’accompagnement (plafond de 70 000 €) ou 50 % d’une opération collective (plafonds de 50 000 € pour l’animation ponctuelle et 20 000 € pour la communication).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour un accompagnement :
Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €
- Pour une opération collective :
Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :
- un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
- un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise ou un groupement d’entreprises
- Une organisation professionnelle
- Une association
- Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
- Et si votre projet concerne:
- une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;
Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Contact
Vos contacts
- Écoconception
Pascal DEPREZ
+33 (0)3 87 54 32 34
- Économie de la fonctionnalité
Marion BARDOT
+33 (0)3 88 15 66 41
- Achats durables
Pauline VISSEH
+33 (0)3 69 31 85 45