Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables des entreprises et organisations. Elle finance jusqu’à 80 % des dépenses éligibles d’accompagnement (plafond de 70 000 €) ou 50 % d’une opération collective (plafonds de 50 000 € pour l’animation ponctuelle et 20 000 € pour la communication).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour un accompagnement :

Taux maximum : 80 % des dépenses éligibles
Plafond d’aide : 70 000 €

  • Pour une opération collective :

Taux maximum : 50 % des dépenses éligibles avec :

    • un plafond d’aide à 50 000 € pour l’animation ponctuelle
    • un plafond d’aide à 20 000 € pour les dépenses de communications

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables ?

Dépenses finançables

Nouveau !
Conception d’une offre fondée sur l’usage
Prestation de conseil pour concevoir une offre qui privilégie l’accès à un usage ou à un service plutôt que la vente d’un produit, dans le cadre de la transformation du modèle économique de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise ou un groupement d’entreprises
  • Une organisation professionnelle
  • Une association
  • Une collectivité et un Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • Et si votre projet concerne:
  • une démarche d’innovation du modèle économique : transformation du modèle d’achat, de vente ou de conception afin de le rendre plus compatible avec les nouveaux défis de la Transition Écologique et Énergétique ;

Ce dispositif ne s’adresse pas aux questions opérationnelles (investissements) de gestion des déchets, de recyclage, d’efficacité énergétique, de gestion des matières premières, d’émission de gaz à effet de serre, de véhicules électriques, …

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

wave

Compléments

Contact

Vos contacts