Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de bâtiment en bois et matériaux biosourcés en vous faisant accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou un maître d’œuvre (MOE) ?

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Volet 1 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de 7 000 €

Volet 2 : L’aide est plafonnée, et son maximum est de :

  • 10 000 € pour les projets de construction neuve
  • 15 000 € pour les projets de rénovation lourde

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide doivent concerner des missions d’AMO ou de MOE dédiées à l’usage du bois et des matériaux biosourcés.

Ces missions devront être réalisées par un prestataire extérieur, indépendant du maître d’ouvrage.

Les frais suivants sont notamment inclus dans les dépenses éligibles :

  • Frais liés aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la phase de programmation jusqu’au suivi des travaux
  • Frais liés aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réalisation des études de conception, l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux

Ne sont pas éligibles

  • les prestations d’AMO ou de MOE dont le contrat est engagé avant le dépôt de la demande de subvention (le contrat de prestation ne doit pas être signé et aucun acompte ne doit avoir été versé avant le dépôt de la demande d’aide régionale)
  • Les dépenses relatives aux missions de maîtrise d’œuvre (MOE) pour les marchés en conception-réalisation.

Aides complémentaires

  • Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, nationaux ou européens, dès lors que les dépenses éligibles de ces aides ne concernent pas les missions d’AMO ou de MOE.
  • A cette condition, elle est notamment cumulable avec les dispositifs régionaux Climaxion de soutien à la rénovation énergétique et avec les aides relatives aux énergies renouvelables, les CEE et les dispositifs européens (FEDER et FEADER).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de bâtiment en bois et matériaux biosourcés en vous faisant accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou un maître d’œuvre (MOE) ?

Dépenses finançables

Nouveau !
Suivi environnemental et qualitatif des travaux centré sur l’usage du bois et des matériaux biosourcés
Honoraires facturés par un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un maître d’œuvre pour le suivi environnemental, qualitatif et technique du chantier d’un bâtiment en région Grand Est, spécifiquement axé sur le contrôle de la mise en œuvre du bois en structure et des matériaux biosourcés (contrôles de conformité aux études, visites de chantier ciblées, rapports spécifiques bois et biosourcés), dans le cadre d’une mission d’AMO ou de MOE.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Un maître d’ouvrage public (exceptés l’Etat, les Départements et leurs opérateurs) ;
  • Un bailleurs social ou un organisme mandaté pour un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens du droit communautaire ;
  • Un maître d’ouvrage privé (entreprises y compris SCI, associations, etc.), exceptés les particuliers.

Les projets devront respecter les critères suivants pour être éligibles :

  • Présenter une surface de plancher minimale de 200 m2.
  • Etre localisé en région Grand Est
  • Prévoir l’usage partiel ou total du bois en structure (murs, planchers, façades… et pas uniquement en charpente) et envisager d’autres usages additionnels de matériaux biosourcés (isolants, bardages, revêtements intérieurs, mobiliers fixes, cloisons, etc.).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Prenez contact dès maintenant avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Puis transmettez par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide en respectant les étapes précisées en annexe 2 du règlement.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31/12/2025.

Pour mémoire : toute demande déposée après la signature du contrat de prestation et/ou le versement d’un acompte ne pourra pas être soutenue par la Région Grand Est

Contact

Contactez Pauline DIEBOLD

Tel : 03 88 15 83 94