Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Programme Ambition Éleveurs soutient les exploitations d’élevage du Grand Est dans leurs investissements pour moderniser leurs bâtiments, renforcer leur autonomie, préserver les ressources naturelles et intégrer des innovations technologiques. Ce dispositif vise la transition écologique et la performance économique des élevages régionaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention à l’investissement.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement et de remboursement sont précisées dans la décision d’attribution.

Le versement intervient après validation du dossier complet et réalisation des travaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Grand Est et les Chambres d’Agriculture lancent le Programme Ambition Éleveurs pour soutenir les exploitations d’élevage dans leurs projets d’investissement.

L’objectif est d’aider les éleveurs à moderniser leurs bâtiments, améliorer leur autonomie, préserver les ressources naturelles et intégrer les innovations technologiques.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique et de performance économique des élevages régionaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Isolation thermique des bâtiments d’élevage
Fourniture et pose de matériaux d’isolation sur les toitures, murs ou portes des bâtiments d’élevage afin de réduire les pertes de chaleur, d’améliorer le confort des animaux et de diminuer les consommations d’énergie de l’exploitation.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

  • Les exploitants agricoles, à titre principal ou secondaire, affiliés à la MSA
  • Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (code NAF 01.11Z à 01.50Z)
  • Les établissements d’enseignement agricole et de recherche disposant d’une exploitation
  • Les CUMA dont au moins un membre a participé à la phase de conseil technico-économique du Programme Ambition Éleveurs.

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité incluent :

  • Siège social en région Grand Est
  • Respect des obligations sociales, fiscales et administratives
  • Réalisation préalable de la phase de conseil technico-économique
  • Non-soumission à une procédure de liquidation ou redressement judiciaire.

Thématiques éligibles

Les thématiques soutenues portent sur :

  • La maîtrise de l’énergie
  • La gestion de la ressource en eau
  • L’autonomie fourragère et alimentaire
  • Le bien-être animal
  • Le numérique et l’innovation en élevage.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets d’investissement localisés en région Grand Est visant à moderniser, construire ou adapter des bâtiments et équipements d’élevage, ou à améliorer les performances environnementales et énergétiques.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Travaux de construction, extension ou rénovation de bâtiments d’élevage
  • Achat d’équipements liés au logement, à l’alimentation et à la biosécurité des animaux
  • Investissements pour la maîtrise de l’énergie, de l’eau et des intrants
  • Outils numériques et robotiques pour la gestion du troupeau et le bien-être de l’exploitant
  • Études de faisabilité et frais d’ingénierie liés au projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

  • Les cotisants solidaires et associations ;
  • Les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles les projets déjà financés par un autre dispositif (IPAGE, AXEO), ni les projets de méthanisation.

Dépenses inéligibles

Exemples de dépenses non éligibles :

  • Matériel d’occasion, consommables, bureaux et locaux non agricoles
  • Travaux en autoconstruction (hors bâtiments en kit)
  • Rénovation sans augmentation de capacité
  • Dépenses courantes (pailleuses, ordinateurs, etc.)
  • Raccordements extérieurs à la parcelle.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide se fait à l'adresse ambition.eleveurs@grandest.fr.

Éléments à prévoir

Le porteur doit déposer un dossier complet avant le début des travaux, comprenant notamment :

  • Attestation d’affiliation MSA ;
  • Devis et plans de projet ;
  • Pièces administratives et fiscales en règle.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

  • Délibération n°25CP-486 du 28 mars 2025
  • Règlements (UE) n°1408/2013, 2019/316, 2022/2046, 2023/2391, 2024/3118
  • Régimes SA.107520, SA.109250, SA.114938