Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt d’amorçage Grand Est, financé par la Région Grand Est et Bpifrance, accompagne les jeunes entreprises innovantes de moins de 5 ans implantées sur le territoire régional pour renforcer leur trésorerie et préparer une levée de fonds. Ce dispositif cible les TPE et PME en phase d’amorçage souhaitant accélérer leur développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’un prêt sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une retenue de garantie de 5 % est prélevée au décaissement.

Pour quelle durée ?

Le prêt est accordé pour une durée de 8 ans, avec un différé de remboursement de 36 mois.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le prêt est versé en une fois après signature, sous réserve de la retenue de garantie de 5 %.
Le remboursement s’effectue ensuite par échéances trimestrielles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Prêt d’amorçage Grand Est soutient les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage.

Il vise à renforcer leur trésorerie et à préparer une levée de fonds auprès d’investisseurs ou de fonds d’amorçage.

Ce dispositif, financé par la Région Grand Est et Bpifrance, accompagne les TPE et PME de moins de 5 ans implantées sur le territoire régional.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de recherche et développement pour le produit ou service innovant
Dépenses de recherche et développement engagées par une jeune entreprise innovante pour concevoir, prototyper, tester et améliorer un produit, service ou procédé innovant, incluant éventuellement le recours à des prestataires de R&D externes.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

  • Les PME ou TPE respectant la définition européenne en vigueur.
  • Les sociétés innovantes en phase d’amorçage, créées depuis moins de 5 ans.
  • Les structures implantées en Région Grand Est.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent avoir bénéficié récemment :

  • D’une aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix des concours i-Lab ou i-Nov.
  • Ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et Innovation (RDI) conforme à la réglementation européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le prêt soutient la phase d’amorçage, permettant de financer la montée en puissance de l’entreprise avant une levée de fonds.

Dépenses concernées

Les dépenses concernées sont celles liées :

  • Au développement de l’activité innovante.
  • À la préparation d’une levée de fonds.
  • Au renforcement de la trésorerie pour assurer la poursuite du développement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • Les entreprises d’intermédiation financière (NAF section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et les fintech).
  • Les sociétés de promotion ou de location immobilière (NAF L68-1, L68-2, F41-1), sauf SCI finançant un bien loué à une entreprise éligible.
  • Les entreprises des secteurs agricoles NAF A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40Z).
  • Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser à Bpifrance – Direction régionale Grand Est :

  • Strasbourg : strasbourg@bpifrance.fr
  • Nancy : nancy@bpifrance.fr
  • Metz : metz@bpifrance.fr
  • Reims : reims@bpifrance.fr

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Délibération N°17SP-1591 du 29 juin 2017.