Le Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI de l’industrie et des services à l’industrie. Il propose un prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Grand Est subventionne les investissements productifs des TPE, PME et ETI de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, pour moderniser leur outil de production, développer de nouvelles activités ou renforcer leurs capacités. Le taux et le plafond varient selon la taille de l’entreprise et la localisation : jusqu’à 20 % (avec 15 % supplémentaires en zone AFR pour les TPE) et jusqu’à 200 000 € d’aide.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Afin d’estimer votre montant d’aide (montant minimal d’investissement, taux d’intervention, montant maximal de subvention, etc.), il est nécessaire de vous orienter vers la page de présentation du dispositif de développement économique visé :
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Afin de pouvoir déposer un dossier de demande d’aide relative à un dispositif soutenant le développement économique des entreprises, vous devez d’abord déposer votre déclaration d’intention via le téléservice dédié.
Et si votre projet concerne le dispositif suivant et en respecte les critères administratifs et financiers d’éligibilité :
Lors de la préparation de votre déclaration d’intention, si vous répondez aux critères administratifs et financiers du dispositif concerné, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique.
Un courriel de recevabilité ou d’irrecevabilité vous sera adressé après étude de votre dossier : vous invitant, si votre projet répond aux critères de recevabilité du dispositif visé, à déposer un dossier complet sur le téléservice dédié. Il s’agit donc d’un premier filtre vous permettant d’être informé rapidement de la compatibilité générale de votre projet avec le dispositif de soutien envisagé.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Déposez ensuite votre demande en ligne relative à votre déclaration d’intention et dès que vous détenez le préprogramme de vos investissements et de votre plan de financement et avant d’engager (signature de devis, passage de commande) toutes dépenses relatives à ce projet d’investissements.
À savoir
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