Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Chèque transition du tissu économique accompagne les entreprises de moins de 20 salariés du Grand Est dans leurs investissements pour la transition environnementale et énergétique (économie circulaire, réduction de la facture énergétique, mobilité durable), avec une subvention pouvant atteindre 10 000 € à hauteur de 50 % des dépenses éligibles. Dépôt des dossiers jusqu’au 16 mai 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en €.

L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10.000 € et de 5.000 € pour l’acquisition de véhicules propres.

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 4.000 € HT.

Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :

  • les investissements relevant de la réduction de la facture énergétique (de typologie froid commercial et/ou éclairage)*
  • les investissements relatifs à la mobilité durable (acquisition d’un véhicule utilitaire léger ou d’un vélo-cargo à usage utilitaire)*
  • les équipements en vue de favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet (tri, optimisation de la gestion et de la réutilisation des déchets ; réduction et réemploi des emballages à usage unique)*

*retrouvez la liste précise des investissements en annexe du règlement (pièce à télécharger ci-dessous).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet de transitions environnementale et énergétique ?

Déposez votre dossier

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un véhicule utilitaire léger propre (PTAC < 3,5 tonnes)
Achat d’un véhicule utilitaire léger de type fourgonnette, fourgon moyen ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, et fonctionnant avec une motorisation électrique, GNV, hydrogène ou flexfuel de série. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion avec une garantie professionnelle d’au moins un an. Il doit être acquis auprès d’un professionnel de la vente automobile domicilié en Grand Est, figurer dans une liste officielle de véhicules éligibles, et être justifié par une facture d’achat, une facture acquittée et une copie du certificat d’immatriculation mentionnant le nom du demandeur et le prix du véhicule.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une société ou entreprise individuelle (sont visés notamment les artisans et commerçants),
  • une SCOP / SCIC,
  • une Structure d’Insertion par l’Activité Économique – SIAE (Entreprise d’Insertion, Atelier Chantier d’Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion),
  • une Entreprise Adaptée (EA) ou Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Et si votre projet vise à :

  • réduire la facture énergétique,
  • favoriser la mobilité durable et diminuer le recours aux énergies fossiles,
  • favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Puis déposez votre demande en ligne dans les 4 mois suivants l’acquittement des dépenses éligibles.

L’instruction ne débute que si votre dossier est complet.

Contact

Vos contacts

Rachel HUMBERT