Présentation
La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées des financeurs publics associés dans le présent règlement s’élèvent à 70 % maximum du coût hors taxes.
L’aide est plafonnée à 30 000€ par an et par librairie.
Les aides s'adressent aux points de vente de livres indépendants qui répondent aux critères suivants et ayant au moins un an d’existence (hors cas de création d’une nouvelle librairie) :
les librairies généralistes
Les entreprises doivent respecter les critères suivants :
L'aide peut permettre de financer les frais d’établissement, tout type de travaux, d’acquisition de mobiliers, de matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial et/ou la constitution ou le rachat de stock de livres neufs. Elles auront prioritairement vocation à aider à la création de librairies dans des territoires où le commerce de livres est absent ou rare:
Seront exclues :
La demande de subvention ne peut porter sur des acquisitions immobilières.
Ne sont pas éligibles les prestations et/ou fournitures afférentes à une activité complémentaire (cafélibrairie, etc.)
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr
Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Financer les investissements des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
Encourager le développement du marché de la Vidéo à la Demande (VàD) visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.
Les prêts de l’Ifcic ont vocation à favoriser un effet de levier et agissent souvent en complément d’une garantie bancaire.
Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.
Le ministère de la Culture et de la Communication accorde des subventions aux associations et structures qui œuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national.
Ce dispositif donne la priorité au soutien à la diffusion culturelle, notamment au travers du soutien aux festivals d’intérêt régional, aux associations de diffusion culturelle et aux associations régionales de salles de cinéma.