Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de CFE les librairies indépendantes disposant du label LIR. L’exonération porte sur la part revenant à la commune ou à l’EPCI.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Grand Est, la DRAC Grand Est et le CNL soutiennent les librairies indépendantes dans leurs projets d’installation, de développement et d’attractivité. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 70 % du budget (HT, TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), dans la limite de 30 000 € par an.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régional
Votre montant d’aide maximal = 70% du montant du budget en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 30 000€ par année
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Une TPE, PME pouvant justifier d’un établissement en région Grand Est ;
Une association domiciliée dans le Grand Est dont la création a fait l’objet d’une parution au Journal officiel et ayant pour activité principale la vente de livres.
Et si votre projet concerne :
- L’aide à la création d’une librairie
- L’aide à la reprise d’une librairie
- L’aide aux investissements
- L’aide au développement de nouvelles pratiques
- L’aide à l’équipement informatique et logiciel
- L’aide à la valorisation et au développement d’un fonds général ou de fonds thématiques
- L’aide à la création d’emploi en CDI
- L’aide au programme annuel d’animations autour du livre,
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 28 février (première session), le 15 mai (deuxième session) et le 15 octobre (troisième session) conjointement aux deux adresses suivantes :
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À savoir
Dates limites de dépôt de dossier :
– 28 février (1ère session)
– 15 mai (2ème session)
– 15 octobre (3ème session)