Les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises à la PEEC, qui correspond à 0,45 % de la masse salariale et contribue à la construction de logements. Elles peuvent s’en acquitter par des investissements directs en faveur du logement de leurs salariés ou par des versements à un organisme collecteur agréé.
Aide aux projets de recherche et développement et d’innovation des grandes entreprises
Aides recommandées
Le CLUB finance les projets de développement nécessitant un financement saisonnier, au moyen d’une ouverture de crédit à moyen terme de 3 à 10 ans. Utilisable librement dans la limite d’un plafond, ce crédit est accordé à partir de 300 K€ et amorti selon une périodicité définie contractuellement.
La Garantie EGALITÉ Femmes facilite l’accès au crédit bancaire des femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité qui créent ou reprennent une entreprise. Elle couvre jusqu’à 80 % du prêt bancaire, dans la limite de 50 000 €, et permet d’exclure les cautions personnelles.
Cet appel Horizon Europe soutient des projets répondant aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels des sociétés contemporaines, dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance, des transformations sociales et économiques, ainsi que du patrimoine culturel européen et des industries culturelles et créatives. Ouvert à tous types de porteurs, il propose une subvention dont le montant dépend du projet.