Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Moderniser l’installation des entreprises du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité ;
  • Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale ;
  • Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutter contre l’export de grumes hors du territoire ;
  • Maintenir et développer les emplois ruraux associés aux entreprises de première transformation du bois ;
  • Augmenter la sécurité des opérateurs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonné à 1 M €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Moderniser l’installation des entreprises du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité ;
  • Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale ;
  • Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutter contre l’export de grumes hors du territoire ;
  • Maintenir et développer les emplois ruraux associés aux entreprises de première transformation du bois ;
  • Augmenter la sécurité des opérateurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel neuf pour la valorisation des produits connexes de première transformation du bois
Achat de matériel neuf dédié à la valorisation des produits connexes générés par la première transformation du bois, tels que les chutes, sciures, dosses ou écorces. Il peut s’agir par exemple d’équipements de broyage, de compactage, de granulation ou de conditionnement pour produire des plaquettes, granulés, bûches reconstituées ou autres produits bois énergie ou dérivés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • ayant pour activité principale, part majoritaire du chiffre d’affaire, une activité de première transformation du bois, incluant les entreprises tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie, ex : bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois ;
  • à jour des obligations fiscales et sociales ;
  • disposant ou de s’engageant à mettre en place un plan de formation des salariés ;
  • adhérant à un programme de certification de la chaîne de contrôle : PEFC, FSC ou tout autre organisme certificateur équivalent ;
  • ayant un plan d’approvisionnement détaillant le rayon d’approvisionnement de l’entreprise et le tarif moyen de rachat des bois.

Type d'opérations

- Investissements dans du matériel neuf concourant directement à la production de l’entreprise :

  • de la première transformation du bois au sens strict : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage, parc à grumes ;
  • de l’optimisation de la production : contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques ;
  • des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval – séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage, aboutage, panneautage, lamellation, emballage, palettes – sous réserve qu’il s’agisse d’une valorisation de produits effectués sur place par une unité de sciage sur site ;
  • de la valorisation des produits connexes ;
  • de l’amélioration de la sécurité des opérateurs ;
  • des raccords divers afférents ;
  • de l’adaptation nécessaire du système électrique en lien direct avec l’investissement.

 

- Génie civil lié à l’investissement à hauteur de 10 % maximum du montant de l’investissement matériel.

Les dépenses en crédit-bail sont éligibles sous certaines conditions.