Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Grand Est soutient l’installation de bornes de recharge BioGNV accessibles au public afin de renforcer le maillage régional et promouvoir la mobilité bas-carbone. Ce dispositif cible les projets territoriaux portés en partenariat avec des entreprises engagées dans l’acquisition de véhicules GNV et l’utilisation de biométhane issu de la méthanisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont :

  • taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station, …)
  • plafond : 65 000 €

Pour quelle durée ? 

Quelles sont les modalités de versement ?

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public. L'objectif est de compléter le maillage régional de stations de BioGNV, favoriser l'utilisation de biométhane et promouvoir la mobilité bas-carbone

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de mesure, de contrôle et de paiement pour la station BioGNV
Achat des compteurs, automates de contrôle-commande, systèmes de supervision et terminaux de paiement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la facturation des recharges de BioGNV dans une station accessible au public.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

  • le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation
  • un partenariat avec des entreprises s’engageant :
    − à acquérir chacune des véhicules GNV,
    − à s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
  • une coordination assurée par l’un des partenaires

Thématiques éligibles

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler
  • justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent
  • participant au maillage régional en stations BioGNV.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire en fonction du lieu d'implantation du projet.

Plus d'informations sur le site de la région Grand Est.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit contenir les informations suivantes :

  • Une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée,
  • Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés,
  • Une lettre d’intention des partenaires spécifiant l’acquisition de véhicules GNV
  • Le budget et un planning prévisionnels
  • Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années