Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Soutien à la création, rénovation ou embellissement de locaux commerciaux en zones rurales, avec une subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles pour renforcer l’attractivité et la vitalité des commerces de proximité. Dispositif particulièrement attentif aux projets intégrant la réduction de l'impact environnemental.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €.

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé :

• ayant un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;
• disposant d’un chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la Communauté des Communes ;
• en cas de création ou reprise, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ; 
• entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ;
• activités saisonnières ;
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d’assurance, les agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel, etc.).

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Type d'opérations

Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale.

La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux projets déployés par des commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental (gestion des déchets et économie circulaire, gestion des ressources en eau, protection de la biodiversité et du vivant, rôle sociétal, transition énergétique et impact atmosphérique).

Ne sont pas éligibles :

• consommables, mobiliers, matériels, outillages ; 
• constitution de stocks ;
• acquisitions réalisées en location par option d’achat, crédit-bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes :
• travaux de rénovation, d’aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
• constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage ;
• travaux de gros oeuvre.