Soutien aux consortiums d’organismes de formation et d’entreprises pour des projets innovants de formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2026, à consulter sur demarches-simplifiees.fr.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en profiter ?
Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.
Le projet devra :
Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :
- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :
* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels ;
* un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour les
établissements collecteurs.
- Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».
- Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie), dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat peuvent participer au cofinancement.
- Le cofinancement exigé peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).
Caisse des Dépôts et Consignation Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Centre National de la Musique (CNM) Soutien financier jusqu’à 80 000 € par an pour les organismes de formation professionnelle certifiés Qualiopi, proposant des cursus annuels d’au moins 350 heures à destination des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes du secteur musical. Dispositif ouvert jusqu’au 9 octobre 2026.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Expérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026 permettant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant de bénéficier d’une aide forfaitaire pour l’embauche et l’accompagnement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien propose un apport en fonds propres minoritaire pour soutenir les PME françaises et tunisiennes à fort potentiel de croissance souhaitant se développer dans les deux pays. Il cible en priorité les secteurs innovants et stratégiques, avec une implication active dans la gouvernance de l’entreprise.
