Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Actions d’expérimentation et de tests de nouvelles modalités de formation ou d’accompagnement
Financement des activités nécessaires à l’expérimentation de nouveaux formats pédagogiques, au suivi et à l’évaluation des résultats pour ajuster et valider les dispositifs de formation ou d’accompagnement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.


Précisions

Le projet devra :

  • présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)
  • avoir une durée maximale de 3 ans.

 

Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :

- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :
* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels ;
* un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour les
établissements collecteurs.

- Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».

- Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie), dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat peuvent participer au cofinancement.

- Le cofinancement exigé peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).


Type d'opérations

  • Création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ;
  • Elaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

Compléments

Document

AAP IFPAI NC.pdf
Légende :
Règlement