Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds Sud Innovation soutient les entreprises dont le siège social et l’activité principale sont situés en province Sud, pour des projets innovants contribuant au développement économique local. Il finance les projets en démarrage par une subvention pour transformer une idée en projet, et les projets en développement par une avance remboursable.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


La province Sud et Bpifrance ont noué un partenariat afin de créer le Fonds Sud Innovation.

L’objectif est de permettre à des entreprises de disposer de moyens financiers importants pour soutenir leurs projets innovants.

Un soutien est possible uniquement dans la mesure où le projet présenté concourt au développement économique de la province Sud.

Une aide, sous forme de subvention, peut être attribuée aux entreprises pour leurs projets innovants en phase de démarrage, afin de transformer un concept ou une idée de projet en un véritable projet.

Par ailleurs, une aide, sous forme d’avance remboursable, peut être attribuée aux entreprises qui portent des projets innovants en phase de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements non récupérables affectés au programme et amortissement des investissements récupérables
L’achat d’investissements non récupérables affectés au programme, ainsi que l’amortissement des investissements récupérables sur la durée du programme, sont financés pour le démarrage d’un projet innovant en province Sud lorsque ces investissements contribuent à améliorer les connaissances ou le savoir-faire par rapport à l’état de l’art.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Le Fonds Sud Innovation s’adresse aux entreprises portant un projet innovant.

Ce dispositif Fonds Sud Innovation est cumulable avec les aides du CASE (Code des Aides pour le Soutien de l’Économie) sur des postes de dépenses différents.

Précisions

  • Être constitué en entreprise ;
  • Avoir le siège social et l’activité principale de son entreprise situés en province Sud ;
  • Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

  • La demande doit être déposée via le formulaire en ligne sur le site de la province Sud ;
  • Un accusé de réception est envoyé automatiquement par la province Sud dès réception de la demande d’aide ;
  • La province Sud considère l’innovation et l’intérêt du projet puis oriente le porteur de projet vers un incubateur ou accélérateur reconnu par la province Sud et Bpifrance ;
  • Le dossier de demande d’aide est à préparer et à transmettre à la province Sud avec le soutien de l’incubateur ou accélérateur reconnu par la province Sud et Bpifrance ;
  • La province Sud et Bpifrance étudie la demande d’aide et décident ensemble de l’octroi ou non d’une aide.

À qui s'adresser :
  • A la DDET – SIFI : 20 36 70 - ddet.sifi@province-sud.nc
  • A IMPULSEO : 24 19 72 - innovation@promosud.nc
  • A Bpifrance : Frédéric LANGLADE – 27 12 02 – frederic.langlade@bpifrance.fr

Démarche en ligne

Obligations du bénéficiaire

Pour l’obtention d’une aide au titre du Fonds Sud Innovation, le demandeur doit avoir un contrat d’accompagnement avec un incubateur ou accélérateur reconnu par la province Sud et Bpifrance.

Calendrier

Le Fonds Sud Innovation est accessible toute l’année.

Pièces justificatives

Contact

Direction du Développement Économique et du Tourisme

14 rue Frédéric Surleau Nouméa

BP 27861 98863 NOUMÉA CEDEX

Téléphone : 20 36 70

Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h