Le Fonds soutient les entreprises du commerce, des services aux particuliers, de la construction, de l’hébergement-restauration et les activités artisanales ou industrielles non éligibles aux autres dispositifs communautaires, pour construire, étendre ou réhabiliter des locaux, ou acquérir des terrains et bâtiments. Il propose une subvention ou une avance remboursable couvrant jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ou 10 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprises des secteurs suivants :
Les dépenses éligibles devront être comprises :
Communauté de Communes Pays de Nexon Monts de ChâlusNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Adour-GaronneL’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient les opérations collectives sectorielles ou territoriales réunissant un nombre significatif d’entreprises industrielles, commerciales et artisanales pour réduire les pollutions et économiser l’eau. Les opérations collectives partenariales peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 40 à 60 % selon le statut.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention finance l’achat d’équipements de prévention par les entreprises du bâtiment sans salarié relevant du régime général. Elle couvre 50 % de l’investissement hors taxes, dans la limite de 5 000 € HT, pour réduire les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 en zone France Ruralité Revitalisation peuvent bénéficier d’une exonération de TFPB sur les immeubles rattachés à un établissement exonéré de CFE, sous réserve d’une délibération locale. Totale pendant cinq ans, elle devient dégressive jusqu’à la huitième année.
SIAGILa SIAGI garantit auprès de ses partenaires bancaires le financement des reprises d’entreprise par les petites entreprises. La garantie couvre 20 à 70 % du crédit garanti (si co ou contre garant).
