Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Indemniser les sinistrés ultramarins suite au passage de l’ouragan FIONA qui a touché la Guadeloupe les 16 et 17 septembre 2022.

Les demandes devront être effectuées avant le 18 avril 2023.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Indemnisation calculée en fonction du taux d’obsolescence des biens et du taux d’indemnisation appliqué à la valeur du bien après décote.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Indemniser les sinistrés ultramarins suite au passage de l’ouragan FIONA qui a touché la Guadeloupe les 16 et 17 septembre 2022.

Les demandes devront être effectuées avant le 18 avril 2023.

Dépenses finançables

Nouveau !
Biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise
Dépenses relatives à l’indemnisation de biens meubles (mobilier, matériel professionnel) indispensables à l’activité de l’entreprise sinistrée suite à l’ouragan FIONA.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE à caractère familial ou artisanal touchées par l’ouragan FIONA les 16 et 17 septembre 2022 :

  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € ;
  • ayant un effectif inférieur à 5 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises installées sur les territoires suivants : Petit-Canal, Anse-Bertrand, Port-Louis, Morne-à-l'eau et Sainte-Anne ;
  • entreprises bénéficiant d’une police d’assurance couvrant les dommages causés sur leur matériel de production et d’exploitation ou locaux.

Type d'opérations

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Ne sont pas concernés par l'indemnisation :

  • stocks de matières premières et de marchandises détruits ;
  • pertes d’exploitation du fait de l’impossibilité d’exercer l’activité ;
  • dommages sur des terrains, murs, clôtures ;
  • véhicules terrestres et maritimes ;
  • opérations de déblaiement et nettoyage.