L’appel à projets IBaC PME finance, jusqu’au 9 février 2027, des projets innovants portés par des PME visant la décarbonation de l’industrie, avec un accent sur les solutions technologiques, méthodologiques ou de services à fort impact environnemental et économique. Les lauréats bénéficient d’un cofinancement pour accélérer le développement et la mise sur le marché de leurs innovations industrielles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Ce dispositif soutient les projets d’investissement pour la création et le développement d’entreprises en Guadeloupe, avec une aide pouvant atteindre 40 % du montant des investissements éligibles. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 octobre 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs. Le porteur de projet doit fournir une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale.
Les exclusions (liste non exhaustive)
Sont exclus du dispositif, les investissements suivants :
- Matériels roulants immatriculés ou navigants,
- Matériels de location,
- Les entreprises d’hébergement touristique
Les catégories suivantes :
- Professions libérales y compris les SELARL,
- GIE (groupements d’intérêt économique)
- SCI (société civile immobilière)
- SA (société anonyme)
- SEP
- Associations
- Entreprises en difficultés
- Production agricole primaire
- l’hébergement touristique ;
- les fibres synthétiques ;
- la sidérurgie ;
- la construction navale ;
- la pêche et l’aquaculture ;
- l’agriculture ;
Type d'opérations
L’aide est fixée à 40% du montant total HT du programme d’investissements éligibles (compris entre 25.000€ et 100.000€ HT). L’aide est plafonné à 40.000 €.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes se font exclusivement via le Portail des aides régionales : Déposer mon dossier ARICE
Le dépôt des dossiers de demande de subventions devront s’effectuer du 1er janvier au 31 octobre.
Quels sont les investissements ou opérations éligibles ?
Les investissements matériels relatifs à :
- l’acquisition d’outils de production (éligibilité du matériel d’occasion non encore subventionné et d’une valeur inférieure au prix du marché du neuf) ;
- l’équipement ;
- les travaux d’aménagement et d’agencement.
Les investissements immatériels liés au programme d’investissements :
- transfert de technologie (acquisition de brevet/licence d’exploitation …) ;
- achat de fonds de commerce, droit au bail (transmission-reprise) ;
- formation liée au programme d’investissement ;
- les loyers dus dans le cadre de l’exécution d’un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d’un investissement (avec clause de rachat obligatoire) ;
- recours aux conseils d’un consultant extérieur
(Pour le recours aux conseils d’un consultant, l’assiette éligible est limitée à 20 % du coût total de la prestation. Ce taux est porté à 30% en cas de transmission-reprise).
NB :
- Les matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ne sont pas éligibles.
- Ne sont pas éligibles les investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Quels sont les documents à fournir ?
Le dossier de demande d’aide devra obligatoirement comporter les pièces suivantes :
- Une lettre adressée à Monsieur le président de la Région Guadeloupe ;
- Une note générale de présentation du projet et un prévisionnel sur 3ans et le plan de financement du projet ;
- Les devis d’investissement
- Un extrait K bis de moins de 3 mois ou un extrait d’inscription à l’organisme de rattachement (ex : répertoire des métiers, …) ;
- Un RIB ;
- La carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise ;
- Le curriculum vitae du chef d’entreprise ;
- Un bilan année n-1 et 1-2 (entreprises en activité) ;
- Le justificatif d’autofinancement des 60% restant à charge.
Faites votre demande en ligne !
Pour ce dispositif, le formulaire « papier » n’existe plus.
Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.
Calendrier
- Date d'ouverture : 02/01/2026
- Date de clôture : 31/10/2026
Contact
Service de l’accompagnement des entreprises et de l’instruction des aides régionales
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Tel : 0590 26 57 92
Email : contact.arice-ardda@regionguadeloupe.fr