Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre  25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à  40 000 €. 

L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’outils de production neufs
Achat de machines, appareils ou installations de production neufs destinés à la fabrication de biens ou à la prestation de services dans l’entreprise. Ces outils de production constituent des immobilisations corporelles directement liées à l’activité professionnelle et au programme d’investissement soutenu.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires


Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
 
Secteurs exclus :
  • industrie ;
  • hébergement touristique ;
  • fibres synthétiques ;
  • sidérurgie ;
  • construction navale ;
  • pêche ;
  • agriculture ;
  • professions libérales y compris les SELARL ;
  • SA ;
  • SCI ;
  • GIE ;
  • associations ;
  • entreprises en difficultés.
 

Type d'opérations

Investissements éligibles :

- Investissements matériels :
* acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise),
* équipements,
* travaux d'aménagement et d'agencement ;

- Investissements immatériels :
* transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.),
* achat de fond de commerce, droit au bail,
* formation ;
- Loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;
- Recours aux conseils d'un consultant extérieur.
 
Ne sont pas éligibles :
  • matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
  • investissements réalisés avant le dépôt du dossier.