Présentation
L'Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emploi (ARICE) vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
L'Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emploi (ARICE) vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
L’aide est fixée à 40% du montant total HT du programme d'investissements éligibles (compris entre 10.000€ et 80.000€ HT). L'aide est plafonnée à 32.000 €.
Est éligible au dispositif toute personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Le porteur de projet doit fournir une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Ne sont pas éligibles les entreprises des secteurs suivants :
Les matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ne sont pas éligibles.
Ne sont pas non plus éligibles les investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Les demandes d'aide sont à faire sur le portail en ligne du Conseil Régional de Guadeloupe.
Le dossier de demande d'aide devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les aides de minimis.
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.
L'Aide Régionale vise à soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, , les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima sociaux.