Aide régionale à la R&D et à l’innovation (ARRDI)

L’ARRDI soutient les entreprises dans leurs projets innovants, de la faisabilité au développement, pour mettre au point de nouveaux produits ou procédés et introduire de nouvelles technologies. Sous forme de subvention, elle finance 45 % des coûts éligibles HT, dans la limite de 50 000 €.

Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles.

Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

L’ARRDI ne peut être attribuée qu’une seule fois dans la limite des 2 ans suivant l’octroi de l’aide.

Cette aide peut être cumulable avec toute autre aide octroyée au titre du règlement général d’exemption n°651/2014 du 17 juin 2014 portant sur les mêmes coûts éligibles à condition que ce cumul ne conduise pas à un dépassement de l’intensité ou du montant d’aide les plus élevés applicables à ces aides au titre dudit règlement d’exemption.

Cette aide peut être cumulable avec des aides de minimis à condition que ce cumul ne conduise pas à une intensité d’aide excédant l’intensité de l’aide fixée par le régime cadre exempté de notification N°SA 58995 sur lequel se fonde l’ARRDI

L’Aide Régionale à la R&D et à l’Innovation (ARRDI), accordée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les démarches d’innovation des entreprises, tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles.

Précisions

L’ARRDI est attribuable à tous les secteurs d’activité visés dans la S3 Guadeloupe et dans le SRDE2I, sauf exclusions précisées en annexe 1 (voir délibération)

Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :

• Frais des personnels dédiés au projet ;
• Prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
• Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
• Études de marché et de concurrence, recherche de partenaires ;
• Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le
• Investissement du matériel non récupérable.

Ne sont pas éligibles :

• Les frais de dépôt de brevet ;
• Les investissements de matériel récupérable.

Type d'opérations

Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles. Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées.

Les demandes se font exclusivement via le Portail des aides régionales : Déposer mon dossier ARRDI

Le dossier de subvention doit comporter les pièces suivantes  :

• Une lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil régional de la Guadeloupe ;

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• Le dossier ARRDI dûment complété ;

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• Le plan de financement prévisionnel du programme d’innovation

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• Le justificatif d’autofinancement ;
• Les statuts de l’entreprise
• Un extrait K bis de moins de 3 mois ;
• Un IBAN au nom de la société ;
• La carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise ;
• Le curriculum vitae du chef d’entreprise et du personnel embauché ;
• Un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans ;
• Un bilan d’activités (années n-1 et n-2) ;
• Lacte d’engagement de l’entreprise ;

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• Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale ;
• Une attestation sur l’honneur précisant les aides publiques reçues au cours des trois dernières années ainsi que les aides sollicitées pour le projet présenté au titre de la demande d’aide formulée ;
• Ainsi que tout autre document permettant d’appréhender le programme d’investissement considéré ;
• En cas de prêt ou de crédit- bail, l’offre de l’établissement bancaire ou financier assortie d’un engagement du locataire à faire l’acquisition du matériel à l’issue du contrat.

Pour ce dispositif, le formulaire « papier » n’existe plus.
Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.

Tél : 0590 60 46 68
Email : contact.innovation-recherche@regionguadeloupe.fr

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