Soutien financier à hauteur de 40 % pour les projets d’investissement liés à la création ou au développement d’entreprises en Guadeloupe, avec une subvention comprise entre 25 000 € et 40 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises immatriculées hors secteurs exclus, pour des investissements matériels ou immatériels favorisant leur croissance.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Start-ups immatriculées ;
- TPE/PME au sens communautaire.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- SCI ;
- SNC ;
- professions libérales, y compris les SELAR.
Secteurs exclus :
- pêche et aquaculture ;
- production primaire de produits agricoles ;
- exportation et transport de marchandises ;
- meublés de tourisme.
Type d'opérations
- Frais des personnels dédiés au projet ;
- Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
- Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
- Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements ;
- Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet ;
- Investissement du matériel non récupérable.
Ne sont pas éligibles :
- frais de dépôt de brevet ;
- investissements de matériel récupérable.