L’Aide Régionale à la R&D et à l’Innovation (ARRDI) soutient les entreprises dans leurs démarches d’innovation, de la faisabilité au développement, pour des projets nécessitant la mise au point de nouveaux produits, procédés ou l’introduction de technologies nouvelles. Cette subvention vise à accélérer la compétitivité et la transformation des entreprises innovantes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles.
Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
L’ARRDI ne peut être attribuée qu’une seule fois dans la limite des 2 ans suivant l’octroi de l’aide.
Cette aide peut être cumulable avec toute autre aide octroyée au titre du règlement général d’exemption n°651/2014 du 17 juin 2014 portant sur les mêmes coûts éligibles à condition que ce cumul ne conduise pas à un dépassement de l’intensité ou du montant d’aide les plus élevés applicables à ces aides au titre dudit règlement d’exemption.
Cette aide peut être cumulable avec des aides de minimis à condition que ce cumul ne conduise pas à une intensité d’aide excédant l’intensité de l’aide fixée par le régime cadre exempté de notification N°SA 58995 sur lequel se fonde l’ARRDI
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’Aide Régionale à la R&D et à l’Innovation (ARRDI), accordée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les démarches d’innovation des entreprises, tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles.
Dépenses finançables
Nouveau !
Investissement en matériel non récupérable
Achats d’équipements, d’outillages ou de dispositifs spécifiques qui sont consommés, détruits, intégrés définitivement aux prototypes ou ne sont pas réutilisables après la fin du projet d’innovation, et qui sont nécessaires à la réalisation des essais, prototypes ou préséries.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Précisions
L’ARRDI est attribuable à tous les secteurs d’activité visés dans la S3 Guadeloupe et dans le SRDE2I, sauf exclusions précisées en annexe 1 (voir délibération)
Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
Frais des personnels dédiés au projet ;
Prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
Études de marché et de concurrence, recherche de partenaires ;
Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le
Investissement du matériel non récupérable.
Ne sont pas éligibles :
Les frais de dépôt de brevet ;
Les investissements de matériel récupérable.
Type d'opérations
Le montant maximal de l’aide qui puisse être attribuée est plafonné à 50 000 €. L’intensité de l’aide est fixée à 45% du montant total HT des coûts éligibles. Le montant de l’aide attribuée est un montant maximum prévisionnel. Le montant définitif devra être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale ;
Une attestation sur l’honneur précisant les aides publiques reçues au cours des trois dernières années ainsi que les aides sollicitées pour le projet présenté au titre de la demande d’aide formulée ;
Ainsi que tout autre document permettant d’appréhender le programme d’investissement considéré ;
En cas de prêt ou de crédit- bail, l’offre de l’établissement bancaire ou financier assortie d’un engagement du locataire à faire l’acquisition du matériel à l’issue du contrat.
Faites votre demande en ligne !
Pour ce dispositif, le formulaire « papier » n’existe plus.
Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.
Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr,
aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des
financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre
équipe.
Ce dispositif soutient les projets d’investissement pour la création et le développement d’entreprises en Guadeloupe, avec une aide pouvant atteindre 40 % du montant des investissements éligibles. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 octobre 2026.
Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
L’appel à projets IBaC PME finance, jusqu’au 9 février 2027, des projets innovants portés par des PME visant la décarbonation de l’industrie, avec un accent sur les solutions technologiques, méthodologiques ou de services à fort impact environnemental et économique. Les lauréats bénéficient d’un cofinancement pour accélérer le développement et la mise sur le marché de leurs innovations industrielles.
Abattement fiscal attractif sur les bénéfices pour les entreprises implantées dans les DOM, avec un taux pouvant atteindre 80 % pour certains secteurs ou territoires stratégiques. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques innovantes et diversifiées outre-mer.
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