Dépenses finançables

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Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière
Dépenses liées à la réalisation d'études permettant d'évaluer la faisabilité du projet sous ses différents aspects (technique, économique, juridique, financier).
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Présentation

Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.

Montant de l'aide

Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Start-ups immatriculées ;
  • TPE/PME au sens communautaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés ;
  • SCI ;
  • SNC ;
  • professions libérales, y compris les SELAR.

 

Secteurs exclus :

  • pêche et aquaculture ;
  • production primaire de produits agricoles ;
  • exportation et transport de marchandises ;
  • meublés de tourisme.

Type d'opérations

  • Frais des personnels dédiés au projet ;
  • Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
  • Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
  • Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements ;
  • Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet ;
  • Investissement du matériel non récupérable.

 

Ne sont pas éligibles :

  • frais de dépôt de brevet ;
  • investissements de matériel récupérable.