Le Fonds soutient les porteurs de projets et les activités existantes qui investissent dans la création ou le développement d’hébergements touristiques. Il accorde une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les hébergements touristiques.
Qui peut en profiter ?
Porteur de projet ou activité existante ayant pour objet un investissement dans le secteur de l’hébergement touristique.
Création ou développement d’un local pour les activités suivantes :
CU Creusot-MontceauNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
Agence Nationale pour les Chèques-vacancesLe Fonds TSI accompagne les opérateurs du tourisme social ne disposant pas de fonds propres suffisants dans leurs projets immobiliers de rénovation, reconfiguration ou extension. Il intervient en fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 75 M€, pour moderniser les hébergements et maintenir l’accès aux vacances pour tous.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes cédants ayant exercé leur activité à titre professionnel pendant au moins 5 ans peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values nettes de cession d’éléments de l’actif immobilisé. Son niveau dépend des recettes annuelles et du secteur d’activité, avec une exonération totale ou partielle.
SACEML’aide soutient l’organisation de concerts et spectacles musicaux dans les cafés, hôtels, restaurants et campings, par les exploitants titulaires d’une licence de restauration ou d’une licence IV, clients de la Sacem avec un contrat Animations. Elle verse 200 € par concert ou spectacle, dans la limite de 5 dossiers par porteur de projet et par an.
