Dispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés situées dans le périmètre "Action Cœur de Ville" pour faciliter l'obtention d'un crédit grâce à une pré-garantie pouvant couvrir jusqu'à 70 % du montant. Montant garanti de 50 000 € à 4 M€, avec validation préalable par la collectivité et la SIAGI.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés, visant à financer à 70 % des projets de rénovation énergétique ou d’équipements réduisant la consommation d’énergie, d’eau et la production de déchets. Dispositif réservé aux entreprises de plus de 3 ans, hors centre-ville, sur le territoire DLVAgglo.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;
- ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Type d'opérations
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
- Système de recyclage de chaleur ;
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;
- Retraitement sur site des eaux usées ;
- Cuve de récupération des eaux de pluie ;
- Vente en vrac ;
- Mise en place de composteurs ;
- Isolation ;
- Ventilation double flux ;
- Déploiement d’éclairages LED.