Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.

Dépenses finançables

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Équipements sanitaires économes en eau
Achat et installation de sanitaires et d’accessoires économes en eau (chasse d’eau double débit, réducteurs de débit, mousseurs, robinets temporisés) dans les locaux d’une très petite entreprise afin de diminuer la consommation d’eau potable liée aux usages courants.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;
  • ayant au moins 3 ans d'activité.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.


Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum. 


Type d'opérations

  • Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
  • Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.

 

Exemples d'investissements :

  • Système de recyclage de chaleur ;
  • Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;
  • Retraitement sur site des eaux usées ;
  • Cuve de récupération des eaux de pluie ;
  • Vente en vrac ;
  • Mise en place de composteurs ;
  • Isolation ;
  • Ventilation double flux ;
  • Déploiement d’éclairages LED.

Compléments

Document

DLVA_2024_Scheema-deeveloppement-eeconomique-FLYER-TRANSITION.pdf
Légende :
Divers