Le Fonds d’aide aux PME dans leur démarche RSE soutient, du 1er janvier au 31 décembre 2025, les investissements favorisant le bien-être au travail et la mobilité durable, avec une subvention pouvant atteindre 18 000 € à hauteur de 30 % des dépenses éligibles. Ce dispositif s’adresse aux PME du Bassin de Brive souhaitant intégrer des actions RSE concrètes dans leur activité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive propose une subvention pour sécuriser le plan de financement des projets de reprise d’entreprise, en complément des fonds propres et du financement bancaire. Ce dispositif s’adresse aux repreneurs d’entreprises de 3 à 49 salariés dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie et des services, avec un soutien pouvant atteindre 50 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les entreprises en cours de reprise, le taux de subvention accordé par la communauté d’agglomération du bassin de Brive est fixé à :
- entreprises de 3 à 4 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 5 000 €.
- entreprises de 5 à 9 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 10 000 €.
- entreprises de 10 à 19 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 30 000 €
- entreprises de 20 à 49 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 50 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La CABB vient sécuriser les projets de reprise d’entreprise dans le montage du dossier par la consolidation du plan de financement du projet, en complément des fonds propres du repreneur et du financement bancaire et autres.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Il s'agit des entrepreneurs qui se portent acquéreurs d’une entreprise rattachée aux secteurs d’activités suivants : commerce, artisanat, industrie et services, ainsi que leurs établissements secondaires, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :
- dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ;
- dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ;
- l’entreprise reprise devra être sous un statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ;
- autonomes, détenues à plus de 50% du capital par le ou les dirigeants ;
Les entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non-indépendantes sont exclues du dispositif.
Les entreprises de 0 à 2 salariés sont exclues de ce dispositif.