Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour les entreprises en cours de reprise, le taux de subvention accordé par la communauté d’agglomération du bassin de Brive est fixé à :

  • entreprises de 3 à 4 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 5 000 €.
  • entreprises de 5 à 9 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 10 000 €.
  • entreprises de 10 à 19 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 30 000 €
  • entreprises de 20 à 49 salariés : subvention à hauteur de 20% des fonds propres (apports personnels et/ou apports en compte courant bloqué pendant 5 ans) plafonnée à 50 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La CABB vient sécuriser les projets de reprise d’entreprise dans le montage du dossier par la consolidation du plan de financement du projet, en complément des fonds propres du repreneur et du financement bancaire et autres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Apports personnels et apports en compte courant bloqué pendant 5 ans dans le cadre d’un projet de reprise
Les montants versés par l’entrepreneur pour constituer les fonds propres requis dans le cadre de la reprise d’une entreprise (secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services) sont probablement éligibles. Ceci inclut les apports personnels effectués directement dans l’entreprise ou consignés en compte courant pour une durée minimale de 5 ans.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Il s'agit des entrepreneurs qui se portent acquéreurs d’une entreprise rattachée aux secteurs d’activités suivants : commerce, artisanat, industrie et services, ainsi que leurs établissements secondaires, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :

  • dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ;
  • dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ;
  • l’entreprise reprise devra être sous un statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ;
  • autonomes, détenues à plus de 50% du capital par le ou les dirigeants ;

Les entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non-indépendantes sont exclues du dispositif.

Les entreprises de 0 à 2 salariés sont exclues de ce dispositif.