Les exploitants agricoles ayant bénéficié d'une aide à l'installation peuvent profiter d'une réduction significative de leur bénéfice imposable pendant les cinq premières années d'activité. Ce dispositif fiscal optimise la rentabilité des jeunes agriculteurs en phase de démarrage.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier direct à l’installation ou à la reprise d’exploitations agricoles sur le territoire de DLVAgglo, avec des bonifications pour projets innovants, démarches qualité ou circuits courts. Dispositif conçu pour encourager la professionnalisation et le développement d’une alimentation locale de qualité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention directe composée :
- d’une aide forfaitaire à l’installation ou à la reprise,
- de bonifications financières cumulables selon les caractéristiques du projet et du porteur de projet.
Le dispositif prévoit :
- une aide forfaitaire de 5 000 € pour toute installation ou reprise éligible,
- une bonification de 4 000 € pour les agriculteurs ne disposant pas de foncier,
- une aide complémentaire de 3 000 € pour l’acquisition de matériel d’occasion lors du démarrage de l’activité,
- une bonification de 2 000 € pour les démarches de qualité sous signe officiel (AOC, AOP, IGP, etc.),
- une bonification de 1 000 € pour les projets intégrant la transformation des produits agricoles et/ou la commercialisation en circuits courts.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’installation et la professionnalisation des agriculteurs sur le territoire intercommunal, tout en contribuant au développement d’une alimentation locale de qualité.
Objectif : soutenir les projets d’installation ou de reprise d’exploitation agricole grâce à une aide financière forfaitaire et à plusieurs bonifications.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux :
- exploitations agricoles nouvellement créées ou reprises,
- jeunes agriculteurs réalisant leur première installation,
- exploitants agricoles dont le siège est situé sur le territoire de DLVAgglo.
Critères d’éligibilité
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 18 à 40 ans,
- avoir obtenu la Dotation Jeune Agriculteur (DJA),
- réaliser une première installation, y compris dans le cadre d’une reprise familiale,
- avoir son siège social dans l’une des communes de DLVAgglo,
- exploiter au moins 60% de sa Surface Agricole Utilisée (SAU) sur le territoire de DLVAgglo.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenus :
- les projets de première installation agricole,
- les projets de reprise d’exploitation agricole,
- les démarches favorisant la qualité des productions, la transformation des produits ou les circuits courts.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande doit être adressée à :
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo)
Service Développement économique – Agriculture
Courriel : agriculture@dlva.fr
Téléphone : 04 92 70 35 64
Attention : aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt du dossier de demande de subvention. Tout dossier incomplet est susceptible d’être rejeté.