Accompagnement financier des TPE et PME pour leurs projets immobiliers (acquisition, extension, construction neuve ou réhabilitation de friche) via une avance remboursable couvrant jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, avec possibilité de bonus pour la création d’emplois ou des engagements en faveur de la transition écologique. Dispositif destiné aux entreprises du territoire avec des projets d’au moins 100 000 € HT.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une avance remboursable : 25% des dépenses éligibles plafonnées à 2 M€.
Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée. L’avance sera versée en une fois à la signature de la convention.
Un bonus emploi ou impact durable peut également être sollicité :
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les TPE et les PME du territoire sur leurs projets d'acquisition, d’extension, de construction neuve ou de réhabilitation de friche.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif concerne les TPE de plus de 10 salariés et les PME ayant des projets immobiliers d’au moins 100 000 € HT.
Pour les constructions neuves et extensions : tous les frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc.
Pour une acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : 60% du coût d’acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc.
Les travaux devront représenter au moins 50% de l’opération globale.
Les études préalables pour la réhabilitation d’un bâtiment vide existant pourront être intégrées à l’assiette dans le respect du caractère incitatif de l’aide.
Comment candidater ?
Pour solliciter l’aide, les entreprises doivent envoyer une lettre d’intention à Saint-Lô Agglo et copie au conseil départemental.
Saint-Lô AggloNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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