Présentation

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
  • ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.

 

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Sont également éligibles les associations à caractère économique.

Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.


Type d'opérations

  • Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
  • Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
  • Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
  • Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de fonds de commerce ;
  • acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
  • coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en option d'achat ;
  • investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
  • investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
  • dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.