Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement pour augmenter la capacité d’accueil de la clientèle
Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un commerce, d’un atelier ou d’un local de services destinés à augmenter la capacité d’accueil de la clientèle, dans un contexte de marché local peu ou mal couvert.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
  • ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.

 

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Sont également éligibles les associations à caractère économique.

Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.


Type d'opérations

  • Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
  • Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
  • Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
  • Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de fonds de commerce ;
  • acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
  • coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en option d'achat ;
  • investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
  • investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
  • dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.