Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels ou immatériels de productivité
Financement d'équipements, de systèmes ou de solutions visant à améliorer la rentabilité et l'efficacité des processus dans l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
  • ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.

 

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Sont également éligibles les associations à caractère économique.

Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.


Type d'opérations

  • Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
  • Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
  • Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
  • Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de fonds de commerce ;
  • acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
  • coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en option d'achat ;
  • investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
  • investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
  • dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.