Présentation
L'aide vise à financer les petites entreprises de l’artisanat de proximité sans point de vente, dans leurs projets d'installation ou de développement.
L'aide vise à financer les petites entreprises de l’artisanat de proximité sans point de vente, dans leurs projets d'installation ou de développement.
L’aide d'ARCHE Agglo prend la forme d’une subvention. Le montant total de I'aide est fixé à 15% du total des dépenses éligibles en Euros et Hors Taxe.
Pour les entreprises réalisant majoritairement d’autres investissements (taux à 15%), le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €.
Pour les dépenses d’investissement écologiquement responsable, ARCHE Agglo appliquera une majoration de 10% du taux d’aide (soit un taux d’intervention de 25%).
Pour les entreprises réalisant majoritairement (>50%) des dépenses d’investissement écologiquement responsable (taux à 25%), le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 €.
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises des activités suivantes :
L'entreprise doit répondre aux critères ci-dessous :
Les projets d'implantation (création) et de développement des entreprises bénéficiaires doivent être cohérents avec le projet du territoire et les documents le formalisant (SCOT, PLU, DAC, contrats de territoire, charte de parc, etc.).
Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d’artisans d’art, dans un objectif de complémentarité à la revitalisation commerciale des territoires.
Sont éligibles :
Pour les investissements entrainant des travaux, il est rappelé I'obliqation de conformité avec les différentes autorisations d'urbanisme en vigueur et justifier que les démarches administratives règlementaires ont été effectuées (dépôt / obtention de PC, cu, ccH, etc.).
Les travaux devront être réalisés par des artisans qualifiés RGE et être conformes aux réglementations en vigueur.
Sont également éligibles, les dépenses d’investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères suivants :
Ne peuvent pas prétendre à l'aide :
Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :
Les entreprises doivent solliciter, par lettre d’intention envoyée en LRAR, l’aide d’ARCHE Agglo avant tout commencement de l’opération (la signature de bons de commande, de devis, de factures proforma, ou le paiement d’acomptes ou de factures, etc. constitue juridiquement un début d’opération).
L’entreprise doit envoyer un dossier de demande d’aide complet dans les 3 mois à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention. Seuls les dossiers complets seront vérifiés et présentés auprès des instances ARCHE Agglo.
Une exception sera toutefois faite pour les entreprises en création pour lesquelles un démarrage anticipé de l’opération qui n’excède pas 3 mois avant la date de dépôt du dossier de l’entreprise sera autorisé.
Le dossier de demande devra être constitué des pièces suivantes :
Les performances énergétiques des installations ou des équipements devront être précisées dans les devis et factures.
L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Région, Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.
En revanche, il ne pourra pas y avoir de cumul de financement entre ce dispositif et le dispositif Financer mon investissement : Commerce et Artisanat avec Point de Vente sur les mêmes dépenses.
Règlement d'aides artisans sans point de vente.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Accélérer le développement de mes innovations. Plus précisément, je recherche de l'aide pour valider une faisabilité ou mettre en place l'accession au marché d'une innovation validée.
Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durable...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Soutenir les projets d’investissement dans des technologies visant à la réduction des consommations d’eau dans les entreprises artisanales. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la régi...
Mon projet : renforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales. Plus précisément, je recherche une aide afin de formaliser un partenariat PME/Start up avec une grande entreprise ou ETI, implantée en Auvergne-Rhô...