L'aide à l'immobilier d'entreprise soutient les projets d’installation et/ou de développement d’entreprise nécessitant un investissement immobilier.
Arche Agglo intervient à hauteur de 10 000 € sur les communes > 1 500 habitants et 15 000€ sur les communes < 1 500 habitants.
Pour l'intervention du département, le montant de l’aide identique à celle d’Arche Agglo.
Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles ou artisanales de production ou qui relèvent du secteur des services à l’industrie ayant un projet sur la partie ardéchoise de l’Agglo.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Sont retenus les projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier sur la partie ardéchoise de l’Agglo.
Sont éligibles, les coûts :
Les dépenses éligibles doivent être > à 150 000 € avec un investissement global > à 300 000 €.
Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif d'aide.
L'entreprise doit se rapprocher d'Arche Agglo ou du Département de l'Ardèche.
Arche Agglo Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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