Présentation

L'aide à l'immobilier d'entreprise soutient les projets d’installation et/ou de développement d’entreprise nécessitant un investissement immobilier.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Arche Agglo intervient à hauteur de 10 000 € sur les communes > 1 500 habitants et 15 000€ sur les communes < 1 500 habitants.

Pour l'intervention du département, le montant de l’aide identique à celle d’Arche Agglo.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles ou artisanales de production ou qui relèvent du secteur des services à l’industrie ayant un projet sur la partie ardéchoise de l’Agglo.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier sur la partie ardéchoise de l’Agglo.

Dépenses concernées

Sont éligibles, les coûts :

  • d'acquisition de terrain,
  • d'aménagements fonciers,
  • de construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant,
  • des travaux d’aménagement,
  • les frais d’honoraires et les frais d’acquisition.

Les dépenses éligibles doivent être > à 150 000 € avec un investissement global > à 300 000 €.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif d'aide.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher d'Arche Agglo ou du Département de l'Ardèche.