FEDER - Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire

Soutenir les actions et les initiatives locales dans le champ économique qui permettent
notamment :

• de réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source ;
• de réemployer les matériaux et les objets usagés ;
• d'allonger la durée de vie des produits et favoriser la réparation ;
• de recycler les matières premières secondaires ;
• de valoriser la matière y compris organique

afin de développer localement les filières d’économie circulaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises.

Les organismes publics peuvent être éligibles si les activités déployées au travers du projet relèvent du champ économique.

Précisions

L’assiette éligible du programme d’investissement devra au minimum être de 20 000 € HT.

Type d'opérations

Projets d’investissements portant sur :

• les recycleries, ressourceries et ateliers de réparations des objets abandonnés ;
• la création de déchetterie professionnelle,
• la création et aménagement d’unités de recyclage de matières, en particulier pour les déchets du BTP ;
• le domaine des bio-déchets : création et aménagement d’unités de valorisation par compostage ou mise en œuvre de solution de valorisation directe ou alternative des déchets verts.

Sont prioritaires :

• projets portés par les PME ;
• projets mettant en œuvre une démarche partenariale ou collaborative ;
• projets intégrant la création d’emplois ;
• projets situés dans la zone des Hauts ou de l’Est.